Le ministre des Finances, Doudou Fwamba a présenté le projet sur la réforme de la facture normalisée lors d’un échange le mercredi 16 octobre 2024 avec les représentants des opérateurs économiques, à Kinshasa. Le ministre considère cette réforme de la facture normalisée comme un instrument fondamental en vue de donner à l’Etat le moyen de financer ses politiques publiques.
« La réforme de la facture normalisée, devenue une nécessité pour notre nation, représente un instrument fondamental pour donner à l’État les moyens de financer ses politiques publiques dans divers domaines essentiels. Elle marque également un tournant dans la modernisation de notre administration fiscale et dans la transparence des opérations économiques en République », a déclaré Doudou Fwamba, ministre des Finances.
« Mon ministère se tient à l’avant-garde de ce projet de réforme d’envergure, avec pour mission de veiller à ce que la mise en œuvre soit progressive et efficace, avec la participation du secteur privé. Cette réforme ne concerne pas uniquement l’administration, elle engage surtout les entreprises de manière directe et durable », a-t-il dit, ajoutant qu’« Il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que cette transition vers la digitalisation des entreprises se déroule dans les meilleures conditions ».
Par ailleurs, le ministre Doudou Fwamba a salué la mobilisation des structures faîtières qui ont dès maintenant pris part à cet effort de modernisation. Pour lui, le rôle de ces faîtières est crucial dans ce processus, car elles constituent des relais essentiels entre l’administration et le secteur privé. Le ministre des Finances a appelé les opérateurs économiques au sens de patriotisme, en vue de donner à l’Etat les moyens de sa politique et de contribuer ainsi à la matérialisation de la vision du chef de l’Etat. Il a invité les structures faîtières à assumer pleinement leurs responsabilités en ce moment décisif. Ces dernières, a-t-il dit, ont été appelées à œuvrer aux côtés de la Direction générale des impôts (DGI) pour préparer les entreprises à cette transformation digitale, et il est impératif que la DGI mette en place tous les moyens nécessaires pour renforcer et soutenir ces structures dans cette mission. Il en va de la réussite de cette réforme, mais aussi de l’accompagnement des entreprises dans leur conformité fiscale.
Le ministre Fwamba a émis le vœu de voir cette collaboration aller très loin en instaurant des contrats de partenariat clairs et structurés entre chaque structure faîtière et la DGI. Ces contrats, a-t-il soutenu, devront être effectifs au plus tard le mois prochain, car il est impératif d’agir rapidement pour ancrer cette réforme dans la réalité opérationnelle des entreprises congolaises et prendre en compte leurs préoccupations légitimes. Doudou Fwamba a souligné l’importance du rôle des entreprises leaders dans cette réforme.
« Elles ont une responsabilité particulière en tant qu’entreprises citoyennes, celle de montrer la voie à leurs sous-traitants, de les entraîner avec elles dans cette dynamique de transparence et de conformité. Une entreprise transparente, qui se conforme aux nouvelles exigences fiscales, ne sera plus en permanence sous les radars de la DGI », a-t-il conclu.
Pour rappel, la facture normalisée est un outil de gestion et de contrôle interne qui vise à lutter contre la concurrence déloyale entre opérateurs économiques et la fraude sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Bienvenu Ipan
