Lors de sa prise de parole ce mercredi 16 octobre à l’occasion de l’examen de la reddition des comptes pour l’exercice 2023 et de la loi des finances rectificative pour l’exercice 2024, le député national Venance Eyanga a mis en lumière les divergences entre la Sino-congolaise des Mines (Sicomines) et la Direction générale des Impôts (DGI), autour des exonérations de l’entreprise sino-congolaise.
En effet, une des dispositions de l’article premier de l'avenant 5 du contrat indique clairement que Sicomines bénéficie d'une exonération totale d'impôts jusqu'en 2040. Pourtant, la DGI maintient que l'entreprise minière doit s'acquitter de ses obligations fiscales, rapporte l’élu de Mont Amba, à Kinshasa.
Il appelle ainsi le gouvernement à trancher ce différend et à clarifier la position officielle sur l'exonération fiscale de Sicomines.
Selon lui, la loi de 2014 sur le régime fiscal a déjà tranché cette question. Il appelle dans ce cas le parlement de jouer à l’arbitre.
« Il faudra que, si le gouvernement n’est pas à mesure de nous donner sa position claire sur cette question, le parlement, en tant qu’autorité budgétaire, et vu que c’est lui qui a voté cette loi, devra se prononcer pour permettre à ce que la relation entre les deux parties soit améliorée », a fait savoir le député, membre du regroupement politique Actions audibles pour la bonne gouvernance (AABG), également membre de la coalition au pouvoir.
Flou autour de 300 millions USD
Par ailleurs, Venance Eyanga a également souligné des incohérences dans le financement des infrastructures prévues dans le cadre du contrat sino-congolais. Il voudrait ainsi avoir toute la lumière sur plus de 300 millions de dollars non renseignés, et à quels types d’infrastructures ils vont servir.
« Pour l’année 2024, le gouvernement a dit qu’il y a 624 millions qui sont disponibles. Mais lorsque vous regardez l’affectation sur les infrastructures, il n’y a que 324 millions de dollars », précise-t-il.
Le 15 août dernier, le ministre des Infrastructures et Travaux Publics avait soumis une liste des projets au directeur général de la Sicomines pour actionner le décaissement de 300 millions USD avant l'autorisation du Parlement. Le courrier a été fortement critiqué par les organisations de la société civile.
Bruno Nsaka
