L'ONG Afrewatch recommande à l'État congolais la digitalisation du système fiscal pour l'efficacité dans le recouvrement des impôts, droits et taxes applicables au secteur minier. Cette recommandation est issue de l'étude axée sur « l’analyse de l’efficacité du système de recouvrement des impôts, droits et taxes applicables au secteur minier : cas des minéraux de la transition énergétique».
«Dans ce rapport d’études, nous recommandons à l’Etat congolais d’envisager plusieurs choses, notamment la digitalisation du système fiscal, le suivi du paiement des entreprises car nous sommes dans un système déclaratif où l’assujetti doit à l’Etat ce qu’il a à payer. S’il n’y a pas un bon suivi, l’assujetti peut faire de fausses déclarations», a, lors d'une conférence de presse, déclaré M. Jacques Kabulo, chargé de la transparence au sein de l’ONG Afrewatch.
Il a fait savoir que c’est depuis la promulgation du code minier de 2002, qui a été révisé en 2018, qu’il y a eu accroissement de la production.
Cet accroissement n’a pas permis à ce que l’Etat congolais puisse collecter et maximiser les recettes à travers l’exploitation minière.
«C’est à travers ce constat que Afrewatch a compris qu’il y avait un souci au niveau du système fiscal de la législation minière et a diligenté une étude qui a essayé de voir les forces et faiblesses que renferme le système fiscal du système minier congolais», a-t-il précisé.
Il a déploré le fait que «Notre système fiscal comporte, en lui-même déjà, une faiblesse parce qu’il est déclaratif, où le contribuable vient sous sa responsabilité déclarer ce qu’il a réalisé en calculant son impôt et vient le payer».
M. Kabulo a, par ailleurs, affirmé que la difficulté trouvée est que l’Etat n’a pas fait des prévisions sur l’apport de l’impact positif de la révision du code minier.
L’étude menée par M. Baselele, consultant d’Afrewatch a révélé qu’en 8 ans, soit de 2015 à 2022, la valeur cumulée des exportations dans toutes les filières s’élève à 128, 564 milliards USD.
Pour la même période, elles sont présentées à 10,284 milliards, soit un accroissement de 189 %.
L’étude a, à cette même occasion, soulevé que nous avons dénombré qu’il y a beaucoup d’impôts qui sont gérés par différents services de l’État. Et si ces services n’arrivent pas à collaborer parce que ce sont les contribuables qui viennent déclarer, il est difficile de corriger parce que la redevance minière est assise sur la production ou le chiffre d’affaires.
Le contribuable peut déclarer au niveau de la division des Mines un tel montant de production et au niveau de la DGI, il déclare l’autre montant. « Nous tenons vraiment à la numérisation de la chaîne des recettes qui permettrai d’avoir une véritable informations », a-t-il insisté.
«Plus il n’y aura pas d’informations croisées, plus il sera difficile de corriger et cela constitue une faiblesse» a-t-il conclu.
Bienvenu Ipan
