Lors de sa note d’information lors de la 74ᵉ réunion du Conseil des ministres, le vice-premier ministre chargé du budget, Adolphe Muzito, a annoncé « le lancement progressif de la déconcentration et de l’ordonnancement avec 9 ministères pilotes ». Cette annonce consacre la mise en œuvre progressive du budget-programme.
« Ils exerceront à titre pilote les fonctions d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de leurs dépenses sous la régulation des crédits et des contrôles budgétaires du ministre ayant le budget dans ses attributions, ainsi que sous la régulation de la trésorerie assurée par le ministre ayant les finances dans ses attributions, garantissant ainsi la cohérence globale et l’exécution budgétaire », renseigne le compte rendu du Conseil des ministres, lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Le budget-programme est une politique de gouvernance financière prônant l’obtention de résultats concrets dans les secteurs de la vie publique. Son adoption par la RDC en 2011 vise à rompre avec le budget des moyens. Il est différent du budget des moyens en ce qu’il est, lui, axé sur les résultats, pour une meilleure gestion des finances publiques.
Il implique une allocation des ressources budgétaires aux programmes et non aux institutions, et une responsabilisation des acteurs sur la base des résultats atteints.
Le basculement vers le budget-programme était prévu pour 2019, mais n’a pas pu se faire en raison du non-respect des étapes méthodologiques préalables.
Face à ce retard, le gouvernement avait sollicité deux moratoires de cinq ans chacun, repoussant la mise en œuvre du budget-programme à 2028.
En juin 2024, le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) avait plaidé pour une accélération du basculement vers le budget-programme, afin de permettre une meilleure planification et exécution des programmes gouvernementaux, une allocation plus efficiente des ressources et une responsabilisation accrue des acteurs impliqués.
Cela devra passer par une réorganisation de l’administration, notamment par la création d’une Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique au sein du ministère des Finances.
