En exécution à l’appel lancé par le ministre des Finances, le Directeur général a.i de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a, au cours d’une séance, sensibilisé ses collaborateurs à une mobilisation accrue des recettes non fiscales pour l’atteinte des assignations budgétaires 2024.
« Cette séance tombe à point nommé, au regard des défis qui nous attendent tous et que nous sommes appelés à résoudre pour l’atteinte des assignations budgétaires 2024 à travers une mobilisation accrue des recettes », a déclaré Félix Kanku, Directeur général a.i de la DGRAD.
« Comme vous le savez, l’atteinte de cet objectif dépendra de la qualité de votre travail qui doit être efficace et efficiente », a-t-il dit.
Félix Kanku a, par ailleurs, relevé les principaux défis au cours de l’année pour l’atteinte des assignations budgétaires 2024, notamment l’appropriation des stratégies coulées sous forme d’engagement pris par la DGRAD définies dans le contrat des performances et de la mobilisation de recettes; l’appropriation et la mise en œuvre de Décret n° 22/53 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de Participations et la mobilisation pour l’atteinte des assignations budgétaire2024.
Par ailleurs, les nouveaux directeurs ont été appelés à proposer des pistes de solutions pour l’atteinte des assignations budgétaires 2024.
« La mobilisation des recettes non fiscale, la mise en œuvre du plan d’action de contrat de performance 2024 et la mise en œuvre du décret n° 22/53 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de Participations et la mobilisation constituent des solutions pour l’atteinte des assignations budgétaire2024 », a fait savoir Félix Kanku.
L’atteinte des assignations budgétaires 2024 est basée sur le contrat de performance et de mobilisation de recettes. Ces contrats de performance se construisent sur trois axes essentiels à savoir les objectifs des recettes à réaliser durant l’année concernée, les actions à mener par chaque partie pour la mobilisation des recettes, ainsi que les indicateurs de performance permettant d’évaluer distinctement les efforts de chaque service opérationnel des régies financières.Le rapport des réalisations de la DGRAD révèle aussi qu’elle a mobilisée 3.158.075.672.584,94 FC soit 74,05% au mois de septembre 2024 sur une prévision annuelle de 4.264.676.130.539,00 FC.
Selon la source, 1 106.600 457 954,06 reste à mobiliser dont 350 517 981498 sous total pour Kinshasa et 756 082. 47645508 pour les provinces. Le rapport de l’engagement et l’indicateur contenu dans le contrat de performance 2024 recommandent de mettre en œuvre toutes les mesures administratives contenues dans la Loi de Finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024. Ce document recommande par ailleurs de signer les protocoles d’accord de taxation des recettes non fiscales avec tous les services d’assiette ; d’élaborer les projets d’arrêtés interministériels, pour leur mise en conformité aux nouvelles mesures insérées dans la nomenclature et dans le texte sur les procédures des recettes non fiscales. Et pour l’indicateur, il y’a notamment le taux global de réalisation des recettes (100% sur les prévisions budgétaires), le taux de réalisation par service gestionnaire (100% par service opérationnel) ; le taux du montant des recettes générées par les dossiers enrôlés par rapport aux recettes réalisées (10% par service opérationnel).
Bienvenu Ipan
