Selon l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), les fautes de gestion les plus compromettantes sont commises par les ordonnateurs politiques que sont notamment les ministres, les responsables des institutions parlementaires ainsi que les gouverneurs des provinces et leurs ministres. C’est dans ce contexte que le professeur Florimond Muteba a annoncé la mise en place d’une boîte-mail et des numéros verts pour décomplexer les citoyens qui vont dénoncer les fautes de gestion (lanceurs d’alerte) commises au sein des entreprises et institutions publiques en RDC. C’était à la faveur d’une conférence de presse organisée le vendredi 17 mai 2024 à la salle de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), située dans la commune de la Gombe. Le Président du Conseil d’Administration de l’ODEP qui n’a pas donné des amples détails sur cette innovation, a promis de consulter les autres institutions de contrôle (IGF, etc) qui soutiennent les lanceurs d’alerte pour bénéficier de leur expertise.
Le PCA de l’ODEP a toutefois assuré que déjà, à partir de lundi prochain, ces numéros verts seront opérationnels. Dans le même ordre d’idées, le professeur Florimond Muteba a annoncé la mise en place des Observatoires locaux de contrôle dans au moins cinq provinces (Equateur, Haut-Katanga, Kasaï-Central, Lualaba, Kinshasa) sélectionnées selon les ressources sol et sous-sol dont elles regorgent. L’ODEP va « outiller » les compatriotes au niveau local pour faire ce travail.
Au cours de cette conférence, l’ODEP a estimé que l’Etat de droit et la démocratie ne doivent pas se situer uniquement sur le plan politique, mais se manifester également dans la lutte contre le coulage des recettes, l’élévation et la fraude fiscale, la limitation des exonérations et par le respect rigoureux de la loi sur les marchés publics. C’est ainsi qu’il souhaite d’identifier tous les corps de contrôle opérant dans les divers secteurs de l’Administration publique et domaines d’intervention de l’Etat, et de faire l’inventaire des textes légaux et réglementaires qui les ont institués et les régissent.
Après avoir diagnostiqué les obstacles à cette Cour pour lutter correctement contre la corruption, les détournements et toutes sortes des fraudes, le PCA de l’ODEP recommande au gouvernement, via le ministère de la Justice, et au Parlement « la modification de la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Ce, en vue de « transformer les fautes de gestion en infraction ».
L’ODEP exige également de l’Assemblée nationale, du président de la République et de la Cour d’organiser la prestation de serment des magistrats en vue de doter la Cour des comptes de nouveaux magistrats et du personnel ; nommer le premier président et les présidents des chambres de la Cour pour organiser la prestation de serment ; organiser le recrutement des magistrats pour améliorer la ratio magistrat-population ; organiser la mise en retraite des magistrats dans le but d’installer les chambres déconcentrées ».
Au gouvernement, l’ODEP demande de « doter la Cour des infrastructures adéquates et modernes ; mettre en application le programme du gouvernement tel que décrit au pilier 5, axe 20, point 114 à 116 qui consacre le contrôle des finances publiques pour améliorer leurs conditions socioprofessionnelles ; rendre effective l’autonomie financière en exécution de la loi organique et conformément au programme du gouvernement. Ce, en vue de faire appliquer correctement la disposition constitutionnelle et l’engagement contenu dans le programme du gouvernement en respectant la proposition faite par la Cour ».
À la Société civile, l’ODEP recommande « la vulgarisation de la Cour et de son plan stratégique auprès de mandataires et institutions publiques de l’Etat, en vue d’un partenariat structuré avec la Société civile (à travers notamment des journées portes ouvertes, ateliers de sensibilisation, conférence-débats, dîné de partage sur la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité, les dénonciations écrites) et d’améliorer la communication de la Cour ».
À la Cour des comptes, l’ODEP recommande « l’identification de tous les corps de contrôle opérant dans les divers secteurs de l’Administration publique et domaines d’intervention de l’Etat afin d’améliorer la fonction contrôle des finances publiques dans tous les secteurs et s’assurer que tous les aspects de l’activité de l’Etat font l’objet d’une vérification conforme aux normes appropriées et dont les conclusions peuvent être exploitées par tous les intervenants dans le cadre de la fonction contrôle et par les autres services étatiques ».
Bienvenu Ipan
