Le gouvernement annonce qu’un nouveau producteur de passeport biométrique congolais pourrait signer le contrat en mai 2022 en remplacement de la société LOCOSEM.
« La conclusion d’un nouveau Contrat de production des passeports pourrait intervenir fin mai 2022 et le nouveau producteur aura ainsi quatre (4) mois pour s’installer et démarrer la fourniture des passeports fin septembre 2022, date de l’expiration de l’Avenant au Contrat LOCOSEM », dit le gouvernement dans le compte-rendu du conseil des ministres de vendredi 26 novembre.
Le contrat qui liait la RDC au consortium des Sociétés du Groupe SEMLEX pour l’implémentation d’un système d’identification biométrique national intégrant la production des passeports électroniques biométriques en mode Build, Operate and Transfert (BOT) avait pris fin le 11 juin 2020. Et le gouvernement avait pris l’option de ne plus renouveler le contrat dont les clauses n’ont pas été respectées par le producteur des passeports.
Mais en attendant d’avoir un autre producteur, Kinshasa avait reconduit LOCOSEM pour cette tâche. En octobre 2020, à la suite d’un protocole signé entre les deux parties, il a été convenu que LOCOSEM va transférer aux autorités les matériels nécessaires de production des passeports.
« Cependant, elle n’a pas livré l’intégralité d’équipements et matériels convenus et prévus dans son plan d’investissement. Face à cette situation, le Comité de Suivi a obtenu d’elle l’engagement d’exécuter cette obligation contractuelle, en remettant au Gouvernement lesdits équipements et matériels avant la signature de l’Avenant négocié pour proroger le contrat. Ladite nouvelle prorogation s’est donc imposée, en attendant l’aboutissement de la procédure d’appel d’offres en cours pour la signature d’un nouveau contrat de production des passeports », dit le compte-rendu du Conseil.
Le Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula a expliqué que la prorogation du contrat de LOCOSEM vise à éviter tout arrêt préjudiciable de la production de ce document de voyage obligatoire à l’extérieur du pays.
« Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a expliqué que la non-prolongation de ce contrat serait préjudiciable à nos concitoyens, obligés d’acquérir un passeport pour voyager à l’étranger, de ne pas pouvoir se le procurer à cause d’une rupture de stock. Il a précisé que l’évaluation du contrat LOCOSEM devra se poursuivre et, si au terme des investigations en cours, notamment celles de l’Inspection générale des Finances, il s’avérait que l’Etat a subi un préjudice dans l’exécution de ce contrat, le Ministère des Affaires Étrangères n’aura d’autre choix que de dénoncer cet Avenant. Par ailleurs, il a souligné que le Comité de Suivi s’attèle à finaliser l’élaboration du dossier d’Appel d’offres restreint pour un nouveau contrat conformément aux dispositions légales en la matière », a conclu le compte-rendu.
Conclu le 11 juin 2015 pour 5 ans renouvelables entre la RDC et la firme Belge Semlex, ce contrat en rupture a mis en vente un des passeports le plus cher au monde, soit 185 USD officiellement sans compter des frais supplémentaires autour de ce deal. Sur les 185 USD, la partie RDC ne reçoit que 65 USD, les 120 USD restant sont distribués entre Semlex et ses filiales. Plusieurs voix ont indexé l’ancien régime de Joseph Kabila de détenir une part dans les recettes générées par la vente des passeports.
