Des recettes de l’ordre de 47 264 529 519 de CDF (23,157 millions USD au taux budgétaire fin période de 2041 FC le dollar américain) ont été collectées auprès des opérateurs miniers au 1er semestre 2021 au titre de Fonds minier pour les générations futures (FOMINN) sur des prévisions linéaires estimées à 30 466 644 274 de CDF (14,927 millions USD), renseignent les chiffres du rapport du ministère du Budget sur l’exécution de la loi de finances 2021 au 1er semestre.
Le gouvernement congolais projette de collecter jusqu’à 60 933 288 548 de CDF sur l’ensemble de l’année 2021 au profit du Fonds minier pour les générations futures.
Selon le Code minier révisé, dans son article 242 relatif à la répartition de la redevance minière, « La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de :- 50 % acquis au Pouvoir central ;- 25 % versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet ; - 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; - 10 % au Fonds minier pour les générations futures ».
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