RDC : des ONGs nationales et internationales demandent à l’administration Biden d’annuler la licence accordée à Dan Gertler pour des transactions avec des entités américaines

Dan Gertler, Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 03 fév 2021 14:31, Dans Corruption

Plusieurs organisations de la société civile congolaise et internationale ont dénoncé la licence octroyée à Dan Gertler, mardi 02 février, auprès du Trésor américain et du secrétaire d’Etat. Ces ONGs exigent une action immédiate afin de réexaminer, suspendre et annuler cette décision qui permet à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler d’effectuer des transactions en dollars américains.

« Nous aimerions vous faire part de nos profondes inquiétudes en ce qui concerne la décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) (Bureau du contrôle des avoirs étrangers), datant du 15 janvier 2021 et rendue publique le 24 janvier 2021, accordant une licence à l’homme d’affaires Dan Gertler. Ce dernier a été sanctionné pour corruption en République démocratique du Congo (RDC) en vertu du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act (loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits humains) en décembre 2017. La licence lui permet de reprendre les transactions avec des entités américaines pendant un an et de débloquer ses avoirs gelés. Nous souhaiterions demander respectueusement une action immédiate afin de réexaminer, suspendre et annuler cette décision », renseigne la lettre de ces ONGs.

Sur ce, ces ONGs demandent au département du Trésor américain d’informer les banques et les institutions financières à ne pas débloquer de fonds ou permettre de nouvelles activités jusqu’à ce que la nouvelle administration Biden va examiner la raison et la procédure ayant abouti à l’octroi de cette licence.

« Nous demandons ainsi à l’administration Biden d’enquêter sans plus attendre sur cette licence accordée à la dernière minute et, sur la base d’informations pertinentes, d’annuler cette décision. Les États-Unis doivent veiller à ce que les recettes de la corruption présumée ne soient pas accessibles et débloquées pendant la transition, ou pour des motifs politiques. Aussi, nous demandons respectueusement au Département du Trésor d’informer les banques et les institutions financières que la licence est en cours d’examen et qu’elles ne doivent pas débloquer de fonds ou permettre de nouvelles activités en attendant que la nouvelle administration ait pu examiner la raison et la procédure ayant abouti à l’octroi de cette licence », revendiquent ces ONGs.

Ces ONGs disent avoir été porté à leur connaissance que cette licence spéciale a été délivrée de manière opaque et à la hâte pendant les derniers jours de mandat du président sortant Donald Trump. A les en croire, les consultations habituelles avec le Département du Trésor et le Département d’État n’ont pas eu lieu avant la délivrance de la licence, prenant complètement au dépourvu un large éventail de fonctionnaires américains qui avaient travaillé dur pour mettre en place, faire respecter et défendre publiquement ces sanctions.

« Cette décision est intervenue après plusieurs mois de lobbying intensif pour le compte de M. Gertler, y compris par des avocats de renom proches de M. Trump », affirment-elles.

Les organisations de la société civile congolaises signataires de ce courrier disent prendre des risques considérables pour lutter contre la corruption en RDC et ont particulièrement apprécié le soutien, dans leurs efforts, des acteurs internationaux, notamment le gouvernement des États-Unis.

Elles rappellent que dans sa dernière vidéo après l’investiture du président Joe Biden, l’ambassadeur des États-Unis en RDC, Michael Hammer, avait déclaré : « Il est dans l’intérêt des peuples américains et congolais de renforcer la démocratie, lutter contre la corruption et mettre fin à l’impunité ». Des propos qui, selon ces organisations, renforce le désir de travailler avec le gouvernement américain pour consolider la démocratie et de lutter contre la corruption.

Parmi les organisations signataires de cette lettre, on compte notamment : Afrewatch, Congo n’est pas à Vendre, Congo Nouveau, Filimbi, Justice pour tous, Observatoire de la dépense publique (ODEP), UNIS – Plateforme panafricaine de lutte contre la corruption, EG Justice, FACT Coalition, Freedom House, Global Witness, Human Rights First, Human Rights Watch, Never Again Coalition, The ONE Campaign, Open Society Foundations, Oxfam America, Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), Publish What You Pay – U.S. Resource Matters Rights and accountability in development (RAID), The Sentry, Transparency International.

Rappelons aussi que dans une lettre adressée à Janet Yellen, le 1er février 2021, un groupe des Sénateurs américains a exhorté également le Trésor américain à annuler immédiatement et publiquement la licence octroyée à Dan Gertler qui, à les en croire, viole l’esprit et la lettre de la loi Magnitski.

Jordan MAYENIKINI

 
 

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