Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé au Conseil des Ministres que les 3 nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, “dans les jours qui viennent”, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, rapporte le compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 16 octobre.
A cet effet, le Conseil des ministres a chargé le Premier ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours, peut lire encore dans le même compte rendu.
Cette décision du Chef de l’Etat intervient alors qu’une polémique enfle au sein de la coalition FCC-CACH sur cette prestation de serment de trois juges.
Au début de la semaine, lors de l’audience leur accordée par le président de la République à la Cité de l’Union africaine, les deux présidents des deux Chambres du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba, et Jeanine Mabunda, ont clairement dit que la nomination de ces 3 juges a été faite en violation de la constitution. Ce que la présidence de la République balaie d’un revers de la main et compte organiser cette prestation de serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
En effet, l’article 10 de cette loi précitée stipule : “Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : « Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ». Le Président de la République leur en donne acte.”.
En clair, la présidence de la République s’appuie sur cette disposition pour organiser cette cérémonie de prestation de serment qui sera présidée par le Chef de l’Etat et à la quelle aussi bien la nation, c’est à dire le peuple, que l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté, seront invités à participer.
La grande question est de savoir si les bureaux des deux Chambres du Parlement vont honorer les invitations qui leur seront adressées par le protocole d’Etat de la République.
A y regarder de près, la présidence piège les deux speakers du Parlement. Qu’ils participent ou pas à cette cérémonie, les trois juges seront tout de même légalement investis, à la lumière de cet article 10. Surtout que c'est le Chef de l'Etat qui prend acte de la prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle. De même, si les députés et sénateurs du FCC boudent la cérémonie de prestation de serment, ceux du CACH y seront non sans compter la population (leurs militants) qui y est invitée.
Autant dire, que le Chef de l’Etat défie Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba. D’autant que le Parlement a pour mission constitutionnelle de légiférer et de contrôler le gouvernement, et non de statuer sur la légalité des actes du président de la République.
Amédée Mwarabu
