Ce rapport estime un volume entre 15 et 22 tonnes d’or issu de l’exploitation artisanal qui sort de la RDC par la contrebande. Tout le monde est impliqué dans ce commerce illégal : les autorités Congolaises, les négociants, les creuseurs, les groupes armés et les douaniers Rwandais et Ougandais.
IMPACT, un Organisme indépendant sans but lucratif qui fait action commune avec des partenaires locaux pour réaliser un changement durable, vient de publier en ce mois de septembre 2020 un rapport sur la contrebande de l’or artisanal en RDC.
Intitulé « Les intermédiaires. Ces négociants qui compromettent les efforts de la République démocratique du Congo en faveur de la production d’or sans conflit », ce rapport soutient que pas moins de 98% de l’or artisanal sort de la RDC en contrebande. Ce constat a été fait depuis 2013 par le Groupe d'expert des nations unies et demeure à ce jour, selon IMPACT.
« Il existe encore trop de facteurs économiques incitant ces acteurs à emprunter les voies du commerce illicite » de l’or, indique ce rapport qui traite des deux principaux types de commerce illicite de l’or en RDC : Contrebande transfrontalière de grandes quantités d’or par des négociants et exportateurs connus sans crainte de conséquences importantes ; Les négociants informels, leur rôle dans l’économie locale de l’or et leur lien avec des réseaux de préfinancement.
Pour les enquêteurs d’IMPACT, le commerce illicite de l‘or en RDC « semble être en plein essor ». Malgré les efforts déployés pour introduire la traçabilité et le devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement d’or artisanal, seule une infime fraction de l’or circule par des voies licites, indique le rapport dans ses principales conclusions.
« Certains négociants et exportateurs réussissent à rester sous le radar des autorités de la RDC en sous-évaluant leurs achats et leurs exportations d’or, en n’en déclarant qu’un faible pourcentage pour empocher d’énormes profits – dont une proportion aurait dû être payée en taxes », avance IMPACT.
Quant aux réseaux de contrebande de l’or dans l’Est de la RDC, ils sont presque toujours les mêmes, soutient le rapport. « Ils sont composés des personnes et d’entités mentionnées année après année dans les rapports du Groupe d’experts des Nations Unies et d’autres organisations. Bien qu’ils puissent déplacer leurs activités vers d’autres territoires et modifier leurs itinéraires, les contrebandiers connus semblent toujours agir en toute impunité, sans crainte des conséquences », indique ce document.
Cette enquête indexe, outre les autorités de la RDC, notamment les pays voisins pour leur manque « aux obligations qui leur incombent en matière de douanes et de diligence, ainsi qu’à leur engagement à lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles » en vertu de la Déclaration de Lusaka.
« Les autorités douanières du Rwanda et de l’Ouganda traitent les importations et les exportations d’or en se soustrayant à leur devoir de diligence ou en fermant les yeux sur les documents suspects », note ce rapport.
Le mode opératoire est que les négociants et exportateurs créent des entités commerciales tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris dans le pays producteur et aux points de vente, dans les centres de transit et de commerce. En s’assurant de détenir ou de contrôler plusieurs entités à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, ces acteurs maximisent leurs profits et rendent le devoir de diligence inopérant, d’après le rapport. Et lorsque les acteurs possèdent également des entités dans le pays producteur, ils pourraient être moins enclins à exercer leur devoir de diligence ou fermer les yeux sur les risques en amont de la chaîne d’approvisionnement.
Selon les enquêtes menées, l’incitation à travailler en dehors de l’économie légale est trop forte en RDC. Si certains négociants et exportateurs estiment avantageux de respecter les mécanismes de traçabilité et de diligence, ceux qui travaillent dans l’ombre, indique le rapport, semblent n’y voir aucun intérêt.
En 2019, la production de l’or artisanal de la RDC s’évaluait à seulement 333,39 kg contre 33 419,04 kg de l’or pour les sociétés industrielles.
IMPACT oeuvre pour transformer la gestion des ressources naturelles dans les zones où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Cet organisme analyse et conçoit des approches de gestion des ressources naturelles dans une triple optique de renforcement de la sécurité, de développement et d’égalité.
Amédée Mwarabu
