Le gouvernement est en train d’assainir le secteur sur les exonérations en République démocratique du Congo. Mais, il sied d’indiquer que les exonérations restent une pratique courante depuis des lustres pour soit se conformer à certains engagements internationaux soit pour booster un secteur d’activité. Il n’y a pas à criminaliser toutes les exonérations puisque plusieurs opérateurs économiques et entités en sont bénéficiaires de droit. C’est le cas de la MONUSCO et des missions diplomatiques.
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a placé la MONUSCO (Mission des nations unies pour la paix et la stabilisation du Congo) sous un régime de faveur par rapport à ses importations des biens, conformément à l’Accord de siège du 4 mai 2000 signé entre l’Etat Congolais et les Nations Unies (ONU).
Et donc, la MONUSCO, depuis son établissement en RDC, bénéficie des exonérations des droits et taxes à l’importations de ses biens, sur la base de cet accord avec l’ONU.
Dans le même registre, toutes les missions diplomatiques représentées en RDC bénéficient de la franchise douanière à l’importation des biens dans le cadre des privilèges diplomatiques, consulaires et autres, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires du 18 avril 1961.,
En tout, il y a 19 catégories des franchises douanières, exonérations et allègements douaniers dont bénéficient aussi bien des opérateurs économiques, des ASBL et ONGs et même des missions diplomatiques.
C’est ainsi par exemple que dans le cadre du Code des investissements de 2020, des exonérations des droits de douane à l’importation des biens importés, admis dans les projets agréés dans le Conseil d’Agrément, sont accordés dans l’optique d’attirer des investissements tant étrangers que nationaux.
Tout aussi, le Code minier, tant celui de 2002 que le récent révisé de mars 2018, accorde des taux préférentiels des droits des douanes à l’importation des biens selon les phases d’implantation des projets dans le secteur des mines. Ici aussi, l’objectif est de booster le secteur minier en attirant les investissements.
A (RE) lire : Le président de la République ordonne l'annulation de toutes les exonérations et allègements fiscaux en violation de la loi
Le président de la République, Félix Tshisekedi, se basant sur les résultats préliminaires de l’enquête de l’Inspection générale des Finances, a instruit le gouvernement, lors du Conseil des ministres du vendredi 4 septembre, à annuler « sans délai » toutes les exonérations et les allègements fiscaux qui sont en violation de la loi.
La loi des finances 2020 prévoit jusqu’à 1 017 500 000 000 FC (508,750 millions USD) d’exonération et autres taux réduit des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et entités. Parmi les bénéficiaires de ces exonérations, il y a notamment des fraudeurs. que l'IGF est en train de démasquer.
Amédée Mwarabu
