Le président de la République, Félix Tshisekedi, se basant sur les résultats préliminaires de l’enquête de l’Inspection générale des Finances, a instruit le gouvernement, lors du Conseil des ministres du vendredi 4 septembre, à annuler « sans délai » toutes les exonérations et les allègements fiscaux qui sont en violation de la loi.
« Le Président de la République a porté à la connaissance des membres du Conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur. Aussi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale, note le compte rendu du Conseil des ministre s du 4 septembre.
Cette démarche du gouvernement vise à renflouer les caisses de l’Etat mais aussi à assainir cette question d’exonération conformément à la loi en vigueur.
C’est la 40ème réunion du Conseil des ministres tenue le 17 juillet qui avait instruit l’Inspection générale des Finances (IGF) de « veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait amenuisent les montants des recettes récoltées Pour le compte du Trésor Public ».
« Faisant suite aux instructions de son Excellence monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de maitrise des exonérations, l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service informe les assujettis et redevables de tout impôt droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit, que l’Inspection Générale des Finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations », renseignait le communiqué du 23 juillet dernier de l’Inspection générale des Finances.
A l’issue de ce contrôle, précisait le communiqué, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites et falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux. L’IGF avait même promis des sanctions de rigueur aux assujettis et redevables usant de telles exonérations.
La loi des finances 2020 prévoit jusqu’à 1 017 500 000 000 FC (508,750 millions USD) d’exonération et autres taux réduit des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et entités. Parmi les bénéficiaires de ces exonérations, il y a notamment des fraudeurs.
Amédée Mwarabu
