Le Conseil des ministres du vendredi 4 septembre, sous la direction du chef de l’Etat, a donné son quitus pour la réalisation du projet de PRERENCO-REP d’exploiter le gaz naturel afin de produire de l’électricité.
Au terme de cette réunion du gouvernement, le Conseil des ministres a adopté le rapport de la Commission mise en place pour étudier ce dossier en donnant son aval pour : - réaffirmation de la nécessité de réalisation du projet de production et de commercialisation de l’Electricité obtenue par la transformation du gaz naturel par le Groupe PERENCO-REP ; - réalisation dudit projet dans le strict respect de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et ses mesures d’application, sous l’autorité du Ministre ayant les Ressources Hydrauliques et Electricité dans ses attributions, l’Autorité de Régularisation de l’Electricité entendue; -Approbation de l’Avenant n°9 moyennant clarification des dispositions sur la production et la commercialisation de l’électricité qui doit se faire conformément à la Loi sur le secteur de l’Electricité.
Au cours de sa 46ème réunion du 28 août 2020, le Conseil des Ministres avait examiné le projet relatif à la production et à la commercialisation de l’électricité obtenue par la transformation du gaz naturel qui s’échappe de l’exploitation des hydrocarbures par le Groupe PERENCO-REP. Ce, à la suite de la présentation par le ministre des Hydrocarbures de trois projets de textes.
Pour rappel, les textes concernés ont porté sur : 1) Le Projet d’Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ; 2) Le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ; 3) Le Projet d’Arrêté ministériel portant second renouvellement des concessions d’exploitation des hydrocarbures n°179, 180 et 191 de la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.
C’est suite aux divergences apparues sur le fond et sur la forme des textes analysés que le Conseil avait instruit le Premier Ministre de réunir autour de lui des juristes du Gouvernement et ceux de la Présidence de la République pour les aplanir.
Amédée Mwarabu
