Un rapport de l’Organisation internationale Cordaid révèle que, deux après l’entrée en vigueur du nouveau Code minier de mars 2018, seulement deux sociétés minières sur les 220 en phase de production commerciale, en l’occurrence Phelps Dodge Congo et Kalongwe Mining, ont pu signer avec les communautés locales les cahiers de charge et les faire valider auprès des gouverneurs de province.
« Sur plus 220 opérateurs miniers assujettis détenant environ 750 titres miniers à travers le territoire de la RDC, l’étude a constaté que seules deux sociétés minières, Phelps Dodge Congo et Kalongwe Mining, opérant en Province du Lualaba, se sont déjà acquittées de leurs obligations de signer avec les communautés et de faire approuver par le Gouverneur de Province leurs cahiers des charges de responsabilité sociétale. Une dizaine d’autres opérateurs miniers se trouvent actuellement dans le processus de négociations avec les communautés ou d’instruction de leurs cahiers de charges par la commission provinciale permanente, essentiellement dans la Province du Lualaba », indique le rapport de Cordaid publié ce lundi 8 juin.
Rappelons que trois leviers ont été mis en place par le Code minier révisé de mars 2018 en vue de soutenir le développement communautaire dans les zones minières à savoir les mécanismes de gestion des fonds de la quotité de 15% de la redevance minière versés aux ETD, la constitution des fonds de développement local (dotation pour contribution aux projets de développement communautaire) ainsi que la signature et l’exécution des cahiers des charges de responsabilité sociétale.
Dès lors, Cordaid recommande aux ministres provinciaux des mines et aux services techniques concernés d’exercer leurs attributions afin d’assurer la signature, l’approbation et l’exécution des cahiers des charges par les opérateurs miniers assujettis. Tout aussi, recommande le rapport, les autres provinces minières devraient s’inspirer des mesures prises par les autorités provinciales du Lualaba en enjoignant les opérateurs miniers de se conformer à l’obligation de signer avec les communautés et de faire approuver les cahiers des charges par les Gouverneurs de Provinces.
Réalisée entre novembre 2019 et mai 2020 dans sept provinces minières de la RDC (Haut-Katanga, Lualaba, Haut-Uélé, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Kasaï Oriental) hébergeant les entreprises minières en phase de production commerciale, cette étude révèle que les communautés locales sont loin de bénéficier des retombées sociétales sans la signature et l’exécution des cahiers de charges.
Plusieurs autres constats ont été faits par cette organisation notamment « Les fonds perçus par les ETD sont essentiellement alloués à des dépenses de fonctionnement et de consommation en lieu et place du financement des projets d’investissement et de développement local intégré et inclusif ; Les organismes locaux chargés de gérer les fonds de développement communautaire ne sont pas encore mis en place en raison du retard pris par le gouvernement congolais dans l’approbation du Manuel des procédures et de fonctionnement».
Amédée Mwarabu
