Droit de réponse à propos de l'article: «L’entrepreneuriat minier congolais : un cauchemar ou un combat de fer »

La CDMC exerce son droit de réponse

A Monsieur le Directeur de publication de Desk Eco,

Nous avons lu avec stupéfaction votre article intitulé «L’entrepreneuriat minier congolais : un cauchemar ou un combat de fer» affiché sur votre site le 27 février 2019. Signé parKarl Siriwayo, prétendument Expert minier, cet article – qui fait l’apologie de la SMB (Société Minière de Bisunzu) dans sa supposée lutte contre la fraude minière particulièrement dans le Nord-Kivu – fait cependant des dénonciations calomnieuses et des imputations dommageables sur base des faits sableux à l’endroit d’autres opérateurs miniers de la région, notamment la CDMC (Coopératives des Artisans miniers de la RDC) en réplique desquelles nous exerçons le présent droit de réponse en vertu de l’article 37 de la Loi n°96/002 du 22 juin 1996 portant modalités de l’exercice de la liberté de la presse en RDC. Droit de réponse qui n’est pas suspensif des poursuites ultérieures devant des instances habilitées pour obtenir réparation et que nous vous demandons de publier avec diligence.

De bout en bout de votre article, vous vous exercez non sans peine à vouloir présenter la SMB, votre commanditaire, sous des meilleurs jours et image en voulant faire sensation de son départ du programme ITSCI qu’il voue aux gémonies autant que d’autres opérateurs miniers qui lui paraissent encombrants à l’horizon sur le terrain. Aussi faut-il mettre en évidence l’appréciation à géométrie variable dont la SMB a des services étatiques, principalement la justice qu’il encense si ses conclusions lui sont favorables et sur laquelle il tire à boulets rouges dans le cas contraire.

La SMB a adhéré librement au programme ITSCI (Projet de la chaîne approvisionnement de l'étain de l'ITRI) et elle peut s’en retirer tout aussi librement ; celui-ci ne faisant nullement ombrage aux autres programmes agréés par la RDC, notamment la CTC (Certified Trading Chains), la BSP (Better Sourcing Program) et MineralCare. Là où le bât blesse, c’est lorsqu’elle allègue les raisons de coûts et de diligence raisonnable pour justifier sa décision ; preuve par surcroît de son attachement à la certification des minerais et sa détermination dans l’amélioration de la chaîne de traçabilité afin de garantir une transparence absolue ! Et de souligner que la BSP/Geotracability à laquelle elle a adhéré répond mieux aux réalités économiques des sociétés minières en RDC et possède un mécanisme de suivi de l’exercice du devoir de diligence plus robuste. 

D’emblée, il sied de constater que dans ses diatribes contre l’ITSCI, la SMB ne s’aventure pas pour indiquer ne fût-ce qu’à titre indicatif l’ordre de prix pratiqués par son nouveau partenaire, comparativement à ceux en vigueur à l’ITSCI révélés par Reuters compris dans la fourchette de 120 à 170 $ la tonne de minerais. Ce qui permettrait aux observateurs d’apprécier sa démarche et le mobile qui l’y a vraiment poussé.

En tout état de cause, il apparaît que ce n’est pas tant la question de prix qui fait agiter la SMB, mais plutôt les multiples incidents documentés qui émaillent sa chaîne d’approvisionnement et qui impactent, par conséquent, on ne peut plus négativement sa réputation sur le plan international où elle perdrait de plus en plus des plumes. Est-ce la raison pour laquelle elle aurait maille à partir avec Tantalum – Niobium International Study Center (TIC) dont elle serait éjectée ? Difficile à dire. Mais, est-il que ceci expliquerait cela. Pour votre gouverne, le TIC est un consortium international fondé en 1974 constitué des 95 membres ressortissants de 25 pays impliqués dans l’industrie du coltan et du niobium. Autre fait à charge de la SMB, c’est la décision prise tout récemment par la DGDA à son endroit. En effet, le DGA de la DGDA a instruit le 1er février 2019, ce par message phonique, ses Directeurs provinciaux aux Nord et Sud-Kivu ainsi que le Directeur de la Brigade et lutte contre la fraude, de retenir sous douane, tant à l’importation qu’à l’exportation, les marchandises de la SMB jusqu’au parfait règlement du contentieux ayant débouché sur la suspension des activités de certains commissionnaires en douane, à savoir ROCAT, ENER Clearing et SOSAR. De quoi s’agit-il ? Difficile aussi à dire. Toutefois, ce dossier sent le roussi et serait indicateur de la véritable identité de la SMB qui ne s’empêche de confisquer sans preuves probantes les minerais des tiers sous prétexte d’avoir été exploités illicitement dans son PE 4731, voire d’exporter illicitement les minerais des tiers. C’est le cas de le dire avec l’affaire enregistrée le 09 janvier 2019 sous le RMP 1092/PG/TM/MAK/PL à l’office du Procureur Général près la Cour d’Appel de Goma, affaire dans laquelle la SMB accuse la CDMC d’avoir subtilisé les minerais provenant de son PE en utilisant un système d’originalisation faisant croire que ces minerais étaient creusés chez SAKIMA.  Par ailleurs, elle se prévaut, tout en se réjouissant des amendes allant de 500 000 à 1000 000 $ qui auraient été infligées à la CDMC, d’avoir eu gain dans cette cause non sanctionnée par un jugement du Tribunal, mais plutôt simplement par des Avis d’ouverture et note de fin d’instruction du Ministère public adressés au Procureur Général près la Cour de Cassation à Kinshasa. Comble de tout, elle a utilisé ce document interne du parquet, qui n’a pas valeur de jugement, pour faire non seulement main basse sur les colis de la CDMC et couvrir leur exportation illicite, mais l’a aussi distribué à profusion sur le plan international pour se faire une conscience tranquille.  Ce qui est noté comme incident dans la profession en ce qu’il n’y a pas eu un jugement en bonne et due forme sur cette affaire où la SMB s’est vue en fin de compte attribuer la propriété des minerais querellés, en sus du fait que  les agents de l’Etat impliqués dans ce dossier se sont vu extorqués des aveux par torture lors de leur détention. Même si c’est relativisé, cela est indiqué dans le document précité du PG près la Cour d’Appel de Goma adressé à sa hiérarchie à Kinshasa. L’ITSCI s’en est fait sans doute l’écho. Curieusement, dans cette affaire sans jugement, la SMB loue la justice qui est passée pourtant à côté de l’exploit et s’en prend à elle suite à la condamnation à 3 ans de servitude principale de son Directeur gérant, quoiqu’au premier degré, dans une autre cause. C’est une attitude à géométrie variable face à la justice.

En sus de cet incident à compter parmi tant d’autres documentés dont la SMB s’est rendue responsable sur le terrain, il est à noter également à son actif des tracasseries des miniers artisanaux avec le concours de certains services étatiques et des exactions, dont certains avec mort d’homme. Ce sont ces incidents qui lui collent à la peau qu’elle veut contourner par blanchissement en passant d’un système à un autre, qui fondent sa démarche et non son souci de faire bénéficier des dividendes à la RDC en se faisant championne dans la traçabilité des minerais. Elle n’en est pas pionnière comme elle veut le prétendre parce que la traçabilité des 3T, qui a commencé au Katanga en 2011-2012 et dont la CDMC peut se féliciter, a précédé sa création intervenue en 2012. C’est John Crawly, autrefois partenaire de la SMB et qui se trouve honteusement traîné dans la boue, qui s’est investi à cœur joie dans la traçabilité notamment du coltan congolais pour son accès sur le marché international. Plusieurs initiatives ont été prises à cet effet, entre autres «Solution for hope» à laquelle les grandes entreprises de l’électronique du monde ont participé. Par devers John Crawly, la CDMC en a pris aussi pour son grade. Elle est présentée comme comptoir de truquage sous forme de coopérative ; une coopérative créée au Katanga et qui s’est muée en entité de traitement au Nord et au Sud Kivu en vue de rétablir l’ordre de 2000-2010 où les minerais étaient exportés clandestinement et pour la plupart volés et récupérés dans les pays voisins. La SAKIMA, qui a vu pourtant sa concession être amputée d’une partie confiée à la SMB de la manière que l’on connaît, n’est pas non plus épargnée. Le ton utilisé contre la CDMC témoigne de la haine que lui voue la SMB, craignant que d’autres crocodiles gagnent le marigot. Pour mémoire, la CDMC a vu le jour comme coopérative en 2008 et s’est, à la longue, muée en entité de traitement dans la perspective de l’industrialisation que la SMB, qui n’a pris aucun engagement social dans les milieux où elle exploite, n’est pas prête de promouvoir. Depuis sa création jusqu’à ce jour, l’industrialisation de son exploitation, alors qu’elle en avait vocation, est restée une pensée pieuse. Elle s’appuie sur les creuseurs dont elle n’assure pourtant pas l’épanouissement.

De ce qui précède, la SMB n’est pas un modèle ni dans l’exploitation minière ni dans la traçabilité des minerais. Elle livre aux chiens l’honneur de ses éventuels concurrents et partenaires, particulièrement l’ITSCI, alors que le rapport Estelle Levin (2015) intitulé «Etude comparative des systèmes de certification et de traçabilité» est éloquent quant aux systèmes testés en  RDC, à savoir la CTD, l’ITSCI, la BSP et la MineralCare. Il note : «Sur la base des informations à notre disposition, tous les systèmes de traçabilité proposés sont crédibles et ont le potentiel d'être commercialement efficaces et réalisables. Cependant, seul l’ITSCI a subi un contrôle de conformité de l'OCDE». C’est tout dit.

Le Gouvernement de la RDC devrait ouvrir ainsi l’œil et le bon pour recadrer les pratiques dans le secteur minier et mettre dans son viseur les moutons noirs de la profession minière. D’autre part, les sociétés qui s’approvisionnent notamment en coltan congolais à l’international sont appelées à redoubler d’ardeur en termes de diligence pour ne pas baisser pavillon sur le plan éthique, ce qui affecterait leur image.

                                                                                                               Fait à Kinshasa, le 14 mars 2019

                                                                                                                Moïse Musangana M.

                                                                                                             Consultant en communication