Réuni en séance plénière dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat a adopté, tard dans la soirée du samedi 27 juin, deux projets de loi majeurs initiés par le Gouvernement. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, ainsi que du projet de loi relatif au contenu local en RDC.
Ces deux textes ont été adoptés à la suite de la présentation des rapports de la Commission Économie, Finances et Contrôle budgétaire (ECOFIN). Toutefois, les sénateurs les ont votés dans des termes différents de ceux retenus par l’Assemblée nationale, qui les avait déjà approuvés.
Cette divergence entraîne la mise en place d’une commission mixte paritaire réunissant les commissions ECOFIN des deux chambres du Parlement. Sa mission sera d’harmoniser les versions des deux projets de loi avant leur transmission au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Pour rappel, lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a présenté les principales réformes contenues dans ce projet de loi. Il a notamment évoqué la clarification de certains concepts jugés ambigus, le renforcement du rôle de l’Autorité de régulation de la sous-traitance en tant qu’organe de contrôle et de mise en œuvre, ainsi que la réaffirmation du principe réservant les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux majoritairement congolais.
Le projet prévoit également l’instauration d’une attestation d’enregistrement préalable pour exercer dans ce secteur, la création d’un comité chargé du règlement des différends liés aux marchés de sous-traitance, ainsi qu’une réorganisation du régime des sanctions, désormais réparties en trois catégories : pénales, administratives et financières.
Le ministre a, par ailleurs, rappelé que la République démocratique du Congo regorge de ressources naturelles stratégiques indispensables à l’industrie mondiale. Il a toutefois regretté que cette richesse contraste avec la précarité dans laquelle vit une grande partie de la population congolaise.
« L’immensité des ressources du sol et du sous-sol congolais ne justifie pas les faibles recettes que nous mobilisons au budget national, estimées à environ 11 milliards de dollars américains », a-t-il déclaré, soulignant qu’en dehors du secteur informel, la RDC demeure un « désert entrepreneurial ».
Divine MBALA
