En créant par ordonnance, le 14 mars, un Tribunal pénal économique et financier, le président Félix Tshisekedi a répondu à une demande ancienne de la société civile congolaise. Jimmy Kande, directeur exécutif de la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF) et président du Réseau panafricain de lutte contre la corruption UNIS, salue la décision. Mais le financier de formation, ancien gestionnaire du risque crédit à la Banque Commerciale du Congo, pose des conditions précises à l'efficacité de cette nouvelle juridiction.
La RDC se dote d'un tribunal spécialisé dans les crimes économiques et financiers. Est-ce la réforme que vous attendiez ?
C'est une très bonne nouvelle, et je veux d'abord le souligner clairement. Nous qui travaillons sur ces questions depuis plusieurs années appelions à la création de cette juridiction. Nous l'avons vu avec le procès des cent jours : certains crimes financiers étaient difficiles à qualifier selon le droit pénal congolais. La justice manquait d'experts capables de traiter ces dossiers dans les règles de l'art. Cette cour est déjà, en elle-même, un signal fort.
Un signal, mais pas encore une garantie ?
Exactement. Pour que cette juridiction soit une réponse réelle à la corruption, il faudra qu'elle soit dotée d'un budget conséquent, que les magistrats et juges qui la feront vivre soient suffisamment formés, et qu'ils travaillent avec éthique. Sans ces conditions, on restera dans l'affichage.
La Cour des comptes et l'Inspection générale des finances existent pourtant depuis longtemps. En quoi ce tribunal change-t-il quelque chose ?
Ces entités font leur travail de contrôle, mais leurs rapports ne débouchaient pas sur des poursuites judiciaires. Nous l'avons vu avec l'IGF : des enquêtes publiées en grande pompe, des rapports documentés, et pourtant aucune suite au niveau de l'appareil judiciaire. La spécificité de ce tribunal est précisément là : il peut se saisir de dossiers, enquêter et juger. C'est ce que les autres structures ne pouvaient pas faire. C'est tout le sens de cette réforme.
Le manque de moyens est un problème structurel en RDC. Pourquoi cette cour y échapperait-elle ?
Elle n'y échappera peut-être pas. C'est d'ailleurs pourquoi le budget qui lui sera alloué sera un indicateur déterminant. Il dira si cette cour a été créée de façon fantaisiste, ou si le gouvernement entend réellement s'engager. La seule institution qui a bénéficié à un moment d'un budget significatif est l'IGF, et cela s'est traduit par des actions concrètes rendues publiques. Il faudra observer ce que l'État fera pour cette juridiction.
Au-delà du budget, quelles autres fragilités identifiez-vous ?
Le manque de personnel formé aux crimes financiers et économiques est un risque réel, au moins dans un premier temps. Ces expertises sont rares. Le budget devra donc consacrer des moyens importants à la formation de juges, de magistrats et de procureurs. Sans cela, les résultats ne seront pas au rendez-vous. L'accès à l'information sera également un défi : traiter des dossiers économiques complexes exige une circulation fluide des données entre institutions, ce qui n'a jamais été simple en RDC.
Si toutes ces conditions sont réunies, quel effet concret cette juridiction pourrait-elle avoir sur les finances publiques ?
L'effet pourrait être significatif. Si ceux qui détournent des fonds publics savent qu'une juridiction indépendante et compétente peut les poursuivre, certains y réfléchiront à deux fois. Cela pourrait instaurer une forme de sérénité judiciaire qui améliore progressivement l'état des finances publiques. Et au-delà, cela pourrait attirer des investisseurs qui cherchent des garanties de sécurité juridique. Mais tout cela reste conditionnel. Le tribunal devra d'abord faire ses preuves.
Jimmy Kande est directeur exécutif de la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF) et président du Réseau panafricain de lutte contre la corruption, UNIS. Financier et banquier de formation, il a exercé comme gestionnaire du risque crédit à la Banque Commerciale du Congo avant de se consacrer à la défense de la transparence et de la bonne gouvernance en Afrique.
Jean-Baptiste Leni
