Contrat Sicomines : selon le CNPAV, "l’avenant 5 ne reconnaît aucune redevance minière sur le cobalt pour l’État congolais"

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PAR Deskeco - 13 mar 2026 09:59, Dans Mines

Malgré la renégociation du contrat sino-congolais en 2024, le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) déplore que d'autres réalités demeurent en défaveur totale de la partie congolaise. La plateforme relève notamment le fait que la Convention ne reconnaisse pas la redevance sur l'exploitation de cobalt pourtant minerais stratégique dont la RDC dispose de la réserve mondiale. 

Dans un rapport publié en 2025, la coalition de la société civile regrette que  la convention ne fasse aucune mention des redevances liées à l’exploitation du cobalt.

Selon Baby Matabishi, consultant et membre de la plateforme, le gisement attribué à la Sicomines contient pourtant à la fois du cuivre et du cobalt. Toutefois, explique-t-il, l’avenant 5 ne prévoit des paiements à l’État congolais que pour la vente du cuivre, laissant le cobalt sans cadre clair de contribution financière. 

« Lorsqu’on vend le cuivre, on paie à l’État, mais lorsqu’on vend le cobalt, l’avenant 5 est resté muet », a-t-il indiqué.

S’appuyant sur les données issues des études de faisabilité et des statistiques de production publiées par la division des mines du Lualaba, la société civile affirme que la Sicomines aurait produit au moins 34 000 tonnes d’hydroxyde de cobalt entre 2019 et 2023. Des exportations qui, selon le CNPAV, n’auraient généré aucun revenu direct pour l’État dans le cadre de cet avenant.

L’organisation rappelle pourtant que la convention initiale avait mis à la disposition de la Sicomines environ 619 000 tonnes de réserves de cobalt, soit près de cinq fois la production annuelle totale du pays tous projets confondus. 

Face à cette situation, le CNPAV s’interroge sur les raisons de l’absence de ce minerai stratégique dans l’avenant 5, alors que le cobalt est considéré comme essentiel dans la transition énergétique mondiale.

« Le CNPAV se demande si les revenus du cobalt ont été offerts en cadeau à la partie chinoise ou si les négociateurs congolais ont tout simplement oublié ce minerai pourtant stratégique », souligne le rapport.

Par ailleurs, la plateforme critique également les modalités de financement des infrastructures liées au cuivre. Selon ses analyses, le montant destiné aux infrastructures est plafonné à 324 millions de dollars par année, et dépend  du prix du cuivre sur le marché international. Si ce métal est vendu à plus de 8 000 dollars la tonne, le financement est assuré. Mais si le prix chute à 5 200 dollars, les fonds alloués aux infrastructures diminuent considérablement, et en dessous de ce seuil, la RDC pourrait ne rien percevoir.

Pour le CNPAV, ces conditions constituent « une aberration flagrante » de l’avenant 5. Par ailleurs, l’organisation estime que, malgré l’exploitation de grandes quantités de cuivre, les entreprises chinoises pourraient ne verser qu’un montant limité à l’État congolais, et ce, sous des conditions jugées particulièrement contraignantes. 

Le gouvernement a annoncé cette semaine l'ouverture d'un audit sur l'avenant 5 du contrat en vue de revoir les déséquilibres "criants" dénoncées par la société civile. Reste à savoir ce que ça va produire comme résultat.  Le CNPAV salue tout de même l'initiative.

Jean-Baptiste Leni

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