Dans la province de la Tshopo, la majorité des entreprises exploitent les minerais en utilisant un permis de recherche, un document qui n'est pas reconnu par le Code minier comme valable pour mener des activités d'exploitation. C'est ce que révèle une enquête menée par l'Initiative pour la Protection des Droits de l'Homme et la Réinsertion Sociale (IPDHOR) et l'ONG Patrice Emery Lumumba pour le Développement Communautaire, la Défense et la Promotion des Droits Humains (PELDDH).
« Grâce à notre enquête, nous avons constaté que les entreprises minières identifiées opèrent sous couvert de permis de recherche, alors qu'en réalité, elles mènent des activités d'exploitation depuis 2015. Cette situation constitue une violation manifeste du Code minier, qui distingue clairement les droits et obligations liés à la phase de recherche de ceux relatifs à l'exploitation », indique le document, tout en précisant que ces entreprises bénéficient de la protection de certaines autorités politiques et coutumières, ce qui leur permet d'échapper aux redevances, taxes et obligations environnementales imposées aux titulaires d'un permis d'exploitation.
Selon cette étude, ce mode d'exploitation représente un manque à gagner pour le gouvernement congolais et est peu bénéfique pour les communautés locales.
« Cette pratique contribue non seulement à la perte de recettes pour l'État, mais aussi à la marginalisation des communautés locales, qui ne bénéficient d'aucune retombée économique ou sociale, contrairement aux exigences du Code minier révisé en 2018. Elle soulève également des préoccupations en matière de transparence et de gouvernance dans la gestion des titres miniers. »
Face à ces problèmes, les organisations recommandent :
• À l'Assemblée nationale, de renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion des permis miniers et la procédure d'acquisition au Cadastre minier ;
• Au ministère des Mines, de suspendre et de sanctionner les entreprises qui violent le Code minier ;
• À l'Assemblée provinciale de la Tshopo, d'évaluer la gestion des taxes provinciales et des redevances minières ;
• À la Cour des comptes, d'assurer un audit des obligations fiscales, sociales et environnementales des entreprises minières opérant dans la Tshopo.
Divine Mbala
