Dans son rapport d’audit portant sur la gestion de la Ville de Kinshasa de 2021 à 2023, la Cour des comptes signale le non-respect des dispositions relatives à la rétrocession des ressources des revenus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Alors que la loi prévoit un taux de 40 %, seules 26,15 % des ressources reçues du Gouvernement central ont été rétrocédées par la province.
En outre, cet organe de contrôle indique aussi que l’Assemblée provinciale de la Ville de Kinshasa n’a jamais voté un édit portant mécanisme de répartition des ressources entre les ETD, une des raisons pour lesquelles le montant rétrocédé aux ETD n’atteint pas le seuil de 40% tel que fixé par la loi. Pendant la période sous étude, l’Exécutif provincial n’a rétrocédé qu’un montant de CDF 2 232 000 000 contre un total de CDF 8 536 238 623 reçu du Pouvoir central.
Selon le même rapport, les communes de la ville de Kinshasa ont été privées par l’Exécutif provincial d’un montant de 6 304 240 623 CDF destiné à leur fonctionnement. La Cour des comptes indique qu’en 2022, aucune commune n’a reçu de financement de la part de l’Exécutif, malgré une dotation de 3 026 496 352 CDF reçue du Gouvernement central.
Par ailleurs, la Cour des comptes recommande à l’Exécutif provincial de systématiser la rétrocession de 40% aux Communes, afin de leur permettre de répondre efficacement à leurs missions.
Divine Mbala
