Les reformes continuent dans le domaine de l’assainissement minier en République démocratique du Congo. Vendredi, 19 septembre dernier, le Cadastre Minier (CAMI) et la province du Maniema ont signé un protocole d’accord visant à l’encadrement de l’impôt sur la superficie des concessions minières.
L’acte engage le CAMI à accompagner la province dans la perception de cet impôt, tout en offrant du renfort technique, des bases de données partagées et la formation du personnel local pour améliorer la gestion fiscale et cadastrale.
Au cours de cette même journée, le Directeur Général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, s’est entretenu avec le gouverneur du Nord‑Ubangi, Jean‑Bosco Kotondoanfio, au sujet des potentialités du sous‑sol de cette province. Le gouverneur a salué les données cadastrales et cartographiques désormais disponibles, estimant qu’elles renforcent l’attractivité de sa province pour les investisseurs.
Ces accords interviennent peu après une initiative similaire : le 12 septembre 2025, CAMI avait déjà signé avec le Kasaï un protocole pour encadrer l’impôt sur la superficie des concessions minières, dans le but de maximiser les recettes fiscales au profit direct des provinces.
Pour rappel, en août 2025, le rapport d’assainissement du fichier cadastral du CAMI, remis au ministre des Mines, révèle que 594 titres miniers et de carrières ont été repris par l’État, couvrant 37 253 carrés miniers.
Par ailleurs, 210 droits miniers en situation prolongée de force majeure ont été régularisés, représentant 18 709 carrés miniers.
Le CAMI avait également procédé à la suspension temporaire du guichet des demandes de titres miniers pour procéder à une fermeture technique de quatre semaines, permettant le nettoyage, la mise à jour et la sécurisation du fichier minier national.
De plus, le CAMI publie régulièrement des procès‑verbaux de constat de non‑commencement des travaux de recherche, développement ou construction, engagés dans le délai prescrit par le Code Minier. Les titulaires concernés disposent d’un délai pour se mettre en règle avant de subir la déchéance de leurs droits.
Des initiatives encourageantes visant à renforcer la transparence dans le domaine minier et son assainissement.
Jean-Baptiste Leni
