Dans une étude critique intitulée « Entre espoirs et réalités : Regard critique sur le régime fiscal du Code minier révisé de mars 2018 et son impact sur la maximisation des recettes », publiée le 30 avril, le Centre Carter a appelé le gouvernement congolais à rationaliser les instruments fiscaux du secteur minier et à moderniser son administration fiscale pour maximiser les recettes issues de ce secteur, sept ans après son entrée en vigueur.
Pour Romain Ravet, représentant pays du Centre Carter en RDC, le régime fiscal en vigueur ne permet pas une rentabilité assez considérable pour les recettes minières, compte tenu des divers éléments qui l’encombrent.
« En certains aspects, le régime fiscal du Code minier révisé entrave même la maximisation des recettes minières, en raison de sa rigidité, de ses taux d’imposition cumulatifs et de la multiplicité de ses instruments fiscaux et parafiscaux », a-t-il déclaré.
Cette étude souligne que l’accroissement des recettes minières observé ces dernières années est principalement dû à une forte augmentation de la production minière et à la hausse des prix des principaux métaux sur le marché mondial.
Parmi les éléments qui entravent la maximisation des revenus issus du secteur minier, l’étude relève :
- des instruments fiscaux difficiles à mettre en œuvre ;
- la fragmentation de l’administration fiscale ;
- les interférences politiques ;
- l’absence d’un système de modélisation fiscale des projets miniers par les services étatiques.
Au regard de tous les obstacles évoqués ci-dessus, cette organisation de la société civile recommande au gouvernement congolais de :
- réexaminer le régime fiscal du Code minier, tout en envisageant un processus législatif de réduction du nombre de paiements ;
- mettre en place des instruments fiscaux plus souples et adaptés, ainsi que la formalisation d’une commission gouvernementale permanente de modélisation des projets miniers ;
- moderniser l’administration fiscale, à travers la digitalisation interconnectée des services, l’évaluation systématique du personnel et sa mise à niveau.
À savoir, cette étude a été réalisée dans le cadre du « Dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières », une initiative du Centre Carter visant à favoriser le dialogue constructif entre les citoyens et les administrations minière et fiscale sur la mobilisation des recettes minières.
Divine Mbala
