Dans une note de communiqué parvenue ce lundi 24 février 2025 à Deskeco, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a rendu public quelques mesures réglementaires à appliquer dans l’exploitation et transformation de cobalt issu de l’artisanat en République démocratique du Congo.
L’objectif de ces mesures vise à crédibiliser la traçabilité du cobalt, dont l’exportation illégale est monnaie courante en République démocratique du Congo. Parmi ces mesures, ARECOMS soumet sous la compétence exclusive de l’Entreprise Générale du Cobalt toute exportation de cobalt issue de l'exploitation artisanale ou semi-industrielle.
« Sans préjudice de la mesure de suspension temporaire des exportations susvisée, toute exportation de cobalt issu de l'exploitation artisanale ou semi-industrielle devra être réalisée exclusivement par l'Entreprise Générale du Cobalt », indique le communiqué.
Le document rappelle également que « les entités du traitement ne détenant pas régulièrement de sources d'approvisionnement ne peuvent exporter du cobalt ». Dans le cas contraire, ARECOMS prévient que ces entités ou entreprises, qui se verront attrapées, perdront leurs licences d’exportation de biens « avec effet immédiat » en République démocratique du Congo.
Cette structure précise également que tout partenariat sur l’exploitation du cobalt devra se faire sans renonciation de droits ou titres conformément à l’article 8 du Décret régissant le secteur si un titulaire de droits miniers et/ou de carrières décidait de concevoir une partie de son périmètre.
« Tout partenariat entre l'Entreprise Générale du Cobalt et un titulaire de droits miniers et/ou de carrières dans le cadre duquel ce dernier consent à mettre à disposition de l'Entreprise Générale du Cobalt une partie de son périmètre en vue de la réalisation de son objet social se conclut, le cas échéant, sans cession, renonciation ou abandon de droits ou de titres conformément à l'article 8 du Décret n° 25/05 du 21 février 2025 », peut-on lire.
ARECOMS conclut que les normes d'approvisionnement responsable élaborées par l'Entreprise Générale du Cobalt (EGC) sont adoptées comme standards nationaux pour le secteur. La structure prévient également de toute sanction en cas de non-respect de ces mesures.
Il convient de rappeler que la RDC a suspendu pour quatre mois toute exportation de cobalt. L’objectif selon le gouvernement est de réguler l'offre sur le marché international, confronté à une surabondance de production. Cette décision intervient également dans un contexte où la RDC est confrontée à l’insécurité grandissante au Nord et au Sud-Kivu, exacerbée par les avancées des rebelles de M23, soutenus par le Rwanda. Le Rwanda soutient ces rebelles justement pour piller et exploiter illicitement les minerais congolais. Le rapport des Nations-Unies dénonce que 150 tonnes de coltan exploitées illicitement sont exportées vers le Rwanda chaque mois de la région minière de Rubaya, y compris d’autres minerais, tels que le cobalt et l’or...
Jean-Baptiste Leni
