Dans une enquête menée sur la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives dans un secteur totalement politisé et rendue publique début janvier 2025, la Plateforme des organisations pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels en RDC (DESC/RDC) appelle le gouvernement congolais à publier tous les contrats de partenariat et statuts, ainsi que divers avenants des entreprises, des entités de sous-traitance, de concession et d’amodiation, en vue d’accroître la transparence dans le secteur des mines en RDC.
Dans son rapport, DESC/RDC peint un tableau sombre du secteur minier en République démocratique du Congo, marqué notamment par la politisation totale du secteur et la fraude généralisée. Cette structure estime qu’en rendant publics tous ces éléments, cela permettra d’accroître la transparence afin de faire face au coulage de recettes auquel la RDC est confrontée.
Ce rapport dénonce également l’opacité qui entoure certains contrats miniers en RDC. Il cite notamment le cas du contrat qui lie l’entreprise Mupine Copper Corporation à la Générale des carrières et des mines (Gécamines), qui génère beaucoup de millions, mais dont la suite n’est souvent connue. Cette enquête indexe certains proches du président de la République. Elle recommande, de ce fait, la publication de ce contrat ainsi que les statuts de cette entreprise. Elle estime que ce partenariat est censé générer 318 milliards de dollars américains, suite aux deux géants remblais trouvés.
« D’ après le rapport géologique de la Gécamines, tous ces géants remblais devaient nous donner 29 830 000 tonnes de cuivre cathodiques et 560 000 tonnes de cobalt soit une valeur au cours des métaux actuels de 318 000 000 000 (trois cent dix-huit milliards) des dollars américains », indique-t-elle.
Cette Plateforme des organisations pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels en RDC invite, par ailleurs, le gouvernement à annuler tous les décrets, lois et arrêtés qui violent les dispositions de la constitution, des codes et règlements miniers relatifs à la répartition et à l'affectation des recettes, notamment la redevance minière ainsi que la gestion de 0,3 %.
Elle estime que publier ces contrats permettra d’accroître la transparence dans le secteur et d’exposer toutes les implications frauduleuses, qui font perdre énormément de recettes publiques. Pour le cas du contrat sino-congolais, cette plateforme recommande, dans son enquête, au gouvernement de mettre en place des commissions pour revisiter les contrats Sicomines, le contrat de Ventura, ainsi que de considérer que les paiements des agents publics de l’État de montants en dehors de leurs émoluments, salaires et autres avantages constituent des détournements.
Cette plateforme appelle à l’annulation de tous les contrats sur les remblais, concessions et amodiations ne profitant pas aux entreprises publiques, ainsi qu’à l’État congolais, et s’assurer du remboursement à l’État des sommes perçues indûment par les personnes chargées de représenter l’État dans des négociations.
Il faut noter que cette enquête est menée sur la transparence dans la gestion des industries extractives et leur climat des affaires en République démocratique du Congo. Les données du rapport sont celles recueillies sur des entreprises extractives minières dans l’espace Grand Katanga, qui regroupe les trois quarts des entreprises extractives minières de la République démocratique du Congo.
Jean-Baptiste Leni
