La Société financière internationale (SFI), qui appartient au groupe de la banque mondiale, à travers son vice-président, Sergio Pimenta, a salué l’adoption depuis 2023 par le gouvernement de la nouvelle loi portant sur le crédit-bail et appelle à sa mise en application effective.
Dans une interview accordée à Deskeco.com mercredi dernier, le vice-président de la SFI qualifie cette loi d’un « instrument financier extrêmement puissant pour les petites et moyennes entreprises », que la RDC ne disposait pas.
Selon lui, le gouvernement s’est conformé aux recommandations formulées autrefois par les différentes parties prenantes dont sa structure, et les acteurs des entreprises privées.
Ainsi, il souhaite l’effectivité de cette loi pour, dit-il, « qu’il y ait plus de clarté au niveau de système de taxation, d’autorisation, de permis, d’ouverture et fermeture d’entreprise ».
« La loi existe maintenant il faut déployer l’effort, trouver des partenaires qui vont financer. C’est ce genre d’ouverture que nous voulons soutenir et que nous encourageons. Il n’y pas encore des résultats immédiats, mais rapidement, on va voir le développement d’un secteur du crédit-bail en RDC », a martelé Sergio Pimenta.
Cette nouvelle loi constitue une des réformes du gouvernement pour assainir le secteur public et privé en RDC.
Le crédit-bail est un cadre économique utilisé par une société financière, qui soumet un bien d’équipement, soit dans le secteur de l’immobilier, à la disposition d’une personne ou d’une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d’une redevance périodique. Cette opération s’effectue sur base d’un contrat.
Le projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail a été présenté au gouvernement lors du conseil des ministres le 11 août 2023.
Ce texte a l’avantage de répondre aux préoccupations des opérateurs financiers nationaux ou étrangers qui, attirés par le potentiel énorme du marché du crédit-bail congolais, mais hésitent encore à y investir et ce, pour des raisons liées au cadre légal et à la fiscalité. Car, l’impact escompté par la Loi n°15/003 du 12 février 2015 qui réglemente le crédit-bail tarde à venir.
Jean-Baptiste Leni
