L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) dit avoir suivi avec une attention particulière le discours du premier président de la Cour des comptes lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’année judiciaire 2024-2025, au Palais du Peuple. À cette occasion, le premier président de la Cour des comptes a plaidé pour le renforcement des pouvoirs de cette institution afin de lui permettre de lutter plus efficacement contre la corruption et toutes les antivaleurs qu’elle traîne derrière elle.
L’ODEP, ensemble avec toutes les organisations de la Société civile, fait sienne la lutte engagée par le premier président de la Cour des comptes pour obtenir du Parlement la révision de certaines dispositions de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Dans ce cadre, l’ODEP, dans un communiqué parvenu ce vendredi 13 septembre 2024 à DESKECO.COM exige ce qui suit:
"1.L’extension de la compétence de la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques notamment les ministres des gouvernements et les gouverneurs des provinces, ce qui implique la modification de l’article 32 de la loi organique de la Cour des comptes;
2.La reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteurs des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et leur interdiction de sortir du territoire national jusqu’à la clôture de leurs dossiers, sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques, ce qui requiert la modification de l’article 39 de la loi organique de la Cour des comptes;
3.L’habilitation de la Cour des comptes, en plus de la condamnation aux amendes, à ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion, ce qui passe par la modification de l’article 136 de la même loi;
4.La transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics, ce qui nécessite une modification de l’article 28 de la même loi".
Compte tenu de ce qui précède, l’ODEP en appelle au président de la République, magistrat suprême, et aux parlementaires "afin qu’ils s’impliquent résolument dans la lutte contre la corruption dans notre pays, en facilitant la révision de certains articles de la loi organique de la Cour des comptes dans le sens souhaité par son premier président".
À en croire le communiqué, "Dans cette lutte, la Cour des comptes, en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics en République démocratique du Congo a inévitablement un rôle crucial à jouer; d’où, la nécessité impérieuse de renforcer son arsenal répressif".
Selon le PCA de l'ODEP, le professeur Florimond Muteba qui a signé ce document, "l'ODEP lance un appel pressant à l’unité de toute la société civile dédiée au contrôle et au suivi de la gouvernance des finances publiques à se rassembler autour de cet appel autour de l’ODEP pour soutenir notre principale et première institution de contrôle en RDC. Très rapidement, l’ODEP va mettre en place un groupe de travail et d’échanges de la Société civile, pour soutenir en permanence la Cour des Comptes".
Il n’est un secret pour personne que la RDC figure parmi les pays les plus corrompus de la planète terre. Les détournements se comptent en termes des milliards de dollars.
"C’en est trop", déplore l'ODEP, dressant un tableau sombre sur la corruption en RDC : "Le développement du pays s’en trouve sérieusement hypothéqué. La lutte contre la fraude, le détournement et la corruption demeure encore un défi à relever par la République démocratique du Congo dans la recherche de son développement. La corruption constitue, en effet, un véritable fléau qui voue à l’échec
tous les efforts déployés pour notre développement. Tel un cancer, la corruption mine toute l’économie du pays et annihile tous les efforts déployés pour le développement d’un pays. Notre pays est placé 169ème sur 180 pays examinés, avec un indice de perception de corruption de 1.9/10 soit le 11ème pays perçu comme le plus corrompu au monde (Rapport de Transparency International de 2021 cité dans la Stratégie de lutte contre la corruption de l’APLC)".
Bienvenu Ipan
