La Mission internationale de l’observation électorale du Centre Carter (MIOE) a publié, le mercredi 24 juillet 2024 les conclusions de son rapport final sur l’observation des élections de décembre 2023 organisées en République démocratique du Congo. C’était dans la salle La Majesté du Congo I de l’hôtel Hilton, situé dans la commune de la Gombe, en présence du 2è vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à qui le directeur de la Mission internationale a remis ce rapport. Après les élections, la MIOE du Centre Carter a consulté les principales parties prenantes au processus électoral au sujet de ses conclusions et des réformes électorales potentielles à venir. Le Centre Carter leur est reconnaissant d’avoir partagé leurs perspectives, et leurs points de vue ont été pris en considération dans la finalisation de ce rapport.
Dans un esprit de collaboration et de soutien aux efforts du peuple congolais pour construire et consolider une démocratie inclusive et participative, la MIOE du Centre Carter formule les recommandations (47) aux uns et aux autres pour considération. En ce qui concerne l’administration électorale, la MIOE du Centre Carter recommande au gouvernement et au Parlement, entre autres, de renforcer l’indépendance de la CENI en assurant les transferts financiers via des mécanismes réguliers et établis en temps opportun et accroître la transparence et l’obligation de rendre compte du financement de la CENI ; veiller, dans le cadre d’un audit externe réalisé par la Cour des comptes à la fin du processus électoral, à ce que toutes les dépenses de la CENI soient traçables et à ce que les écarts entre les fonds projetés et décaissés puissent être justifiés ; accroître l’autonomie financière et assurer une transparence totale des revenus et des dépenses qui contribuera à renforcer la confiance du public envers la CENI ; réviser les articles 12 et 13 de la loi organique de la CENI pour garantir que la nouvelle composition de la CENI soit en place assez de temps avant le début des préparatifs électoraux, y compris l’élaboration du calendrier électoral, afin de laisser suffisamment de temps pour assurer la bonne exécution du calendrier électoral.
Autre chose, la Mission internationale estime qu’étant donné que la liberté de vote et la transparence des dépenses de campagne électorale sont gravement affectées par les actes de corruption des électeurs sous forme de fonds ou dons en espèces et autres cadeaux en tout genre pendant la période électorale, recommande qu’une infraction de corruption électorale soit incluse dans la loi électorale pour punir de tels actes qui, dans la pratique, sont très répandus.
La MIOE du Centre Carter exige aussi de deux institutions précitées de mettre en œuvre la loi sur le financement des partis politiques et envisager de réviser la loi afin de garantir une réglementation complète du financement des campagnes, la réglementation des dépenses et les limites applicables, les exigences en matière de transparence et de divulgation pour les candidats aux élections, et fournir la base d’un contrôle par un organisme indépendant. La MIOE juge aussi utile d’envisager de renforcer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) en termes de budget et de ressources humaines pour garantir son indépendance et mettre en œuvre un contrôle efficace dans les provinces.
Bienvenu Ipan
