Les acteurs impliqués dans le projet d’appui à la mise en œuvre de la politique foncière nationale ont procédé, le mercredi 8 mai 2024 lors d’un atelier à Kinshasa, à la validation d’un document de la note de cadrage méthodologique. « (…) Notre souhait ardent était de nous approprier des principaux résultats intermédiaires atteints à ce jour, notamment la version actuelle de la note de cadrage méthodologique, l’avant-projet de décret ainsi que la série des outils possibles des informations qualitatives, quantitatives et géo – référenciée », a déclaré Dieudonné Ngwasi Akilimali, coordonnateur de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF).
« Nous avons fait venir des experts de partout de la République pour que nous puissions réfléchir sur l’avenir de notre loi. Cette loi est en gestation comme vous le savez et déjà soumise au parlement. Cette loi va nous permettre d’avoir une nouvelle politique foncière au niveau national », a-t-il ajouté.
« Ces outils seront encore approfondis non seulement au niveau des experts des groupes thématiques mais aussi au niveau des organes de gestion de la CONAREF pour leur appropriation technique et politique », a-t-il poursuivi.
De son côté, Gérard Mugangu, secrétaire général au ministre des Affaires foncières a fait savoir que l’atelier avait également pour but de réfléchir pour anticiper et mettre des outils qu’il faut présenter au gouvernement et à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, dans le cadre de ce programme d’appui à la réforme foncière en RDC.
« Au-delà du processus qui est en phase intermédiaire, nous sommes en train d’attendre le gouvernement et la mise en place des activités de l’Assemblée nationale. Nous avons réfléchi pour anticiper et mettre des outils qu’il faut présenter au gouvernement et à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, dans le cadre de ce programme d’appui à la réforme foncière en RDC », a-t-il dit.
« Nous voulons travailler pour mettre quelques barrières et mettre en musique pour que les occupations de grands espaces soient gérées de manière objective et responsable. Voilà pourquoi nous sommes là en compagnie des chefs coutumiers, de la société civile, des professeurs des universités et des concessionnaires. Nous avons jugé bon que nous ne pouvons pas continuer de conflit en conflit au moment où il y a un moyen de réfléchir », a-t-il laissé entendre.
À soumettre à l’appréciation de la CONAREF
Après cette étape, une retraite est programmée pour la semaine prochaine afin de donner la possibilité à un groupe d’experts restreint de finaliser ce travail avant de le présenter aux organes de la CONAREF, la cellule technique et au comité de pilotage pour la validation technique et politique. Après le travail de toilettage, ce document passera au vote au Parlement et en promulgation après son passage au Conseil des ministres.
En date du 10 avril 2024, note-t-on, la CONAREF a provisoirement adopté un cheminement méthodologique devant progressivement conduire les parties prenantes au processus d’adoption d’un guide méthodologique de la revue légale. A cette occasion, une première version de la note de cadrage de la méthodologie de la revue légale a été produite et appuyée par un avant-projet de décret fixant le cadre de mise en œuvre.
Au courant de la période allant du 16 avril au 2 mai 2024, des missions de terrain ont été réalisées par un groupe d’experts pour consulter deux province pilote notamment le Kongo central et le Maniema, afin de savoir de quelle manière collecter des données qualitatives préliminaires en rapport avec les occupations des terres rurales formelles et informelles de plus ou égal à cinq hectares. Ce travail de groupe a également servi pour l’enrichissement de la cartographie géo-référenciée en cours de préparation.
L’atelier de validation de ce jour a été organisé par la CONAREF, en collaboration avec le ministère des Affaires foncières.
DESKECO
