Au cours de l’année 2022, la gestion des finances publiques a été caractérisée par la mobilisation accrue des recettes, sur fond du bon comportement des cours des matières premières sur les marchés internationaux et par la mise en œuvre des mesures d’encadrement des ressources intérieures. C’est l’appréciation générale de la Banque centrale du Congo dans son rapport sur la politique monétaire en 2022.
Du côté de dépenses publiques, les décaissements ont suivi la même trajectoire que les ressources mobilisées par les régies financières. Toutefois, en dépit des déficits infra-annuels, le gap de trésorerie de l’Etat induit notamment par l’expansion des dépenses exceptionnelles a été entièrement couvert par des financements sains. Ces derniers ont été constitués par des marges de trésorerie engrangées lors des échéances fiscales, les produits d’émissions des valeurs du Trésor ainsi que les appuis budgétaires.
Globalement, les opérations financières de l’Etat ont contribué au maintien de l’équilibre du cadre macroéconomique, grâce à la coordination des politiques budgétaire et monétaire, dans un contexte de programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International. Pour l’exercice 2022, le budget de l’Etat a été présenté en équilibre, en recettes et dépenses, à hauteur de 22.253,0 milliards de CDF, soit un taux d’accroissement de 52,2% par rapport à la loi de finances de 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards.
Evolution des recettes publiques
Les régies financières ont mobilisé au-delà des prévisions budgétaires fixées à 14.755,9 milliards de CDF. En effet, les recettes intérieures ont atteint 19.828,6 milliards de CDF contre un montant de 14.813,8 milliards programmé dans le plan de trésorerie de l’Etat.
Cette situation tient principalement (i) aux retombées de la mise en œuvre de l’applicatif ISYS-Régies à travers toute l’étendue du territoire national, lequel a occasionné la réduction sensible des écarts entre les recettes nivelées et celles encaissées, (ii) de l’envolée des cours des matières premières sur les marchés internationaux, principalement le cuivre et le cobalt, (iii) du paiement des superprofits, une première depuis la mise en œuvre du nouveau code minier ainsi que (iv) de la digitalisation des recettes via le logiciel ISYS-Régies, laquelle a cristallisé l’augmentation des recettes de l’ordre de 50% dans 19 provinces et 100% dans celles placées sous l’état de siège.
Rapprochées aux recettes collectées en 2021, il se dégage un accroissement considérable de 67,5% d’une année à l’autre. De même, toutes les rubriques des recettes ont enregistré des augmentations, en dépit des recettes douanières qui ont été mobilisées en deçà de leurs prévisions pour l’exercice 2022. Cette sous-performance s’explique principalement par la suspension temporaire de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité.
S’agissant de la structure des recettes, elle reste dominée par l’effort de mobilisation de la DGI, à travers les impôts directs et indirects (56,9%), suivie respectivement des recettes douanières encadrées par la DGDA (19,4%) et la parafiscalité gérée par la DGRAD (13,8%).
Les rubriques «pétroliers producteurs» et «autres recettes», quant à elles, ont contribué à raison de 2,8% et 7,1% dans l’ensemble des recettes collectées.
Exécution des dépenses publiques
Les dépenses publiques ont également été exécutées en dépassement de 26,3% par rapport aux prévisions de 17.294,7 milliards de CDF retenues dans le plan de trésorerie de l’Etat. Comparées au niveau des décaissements réalisés en 2021, les dépenses, exécutées à hauteur de 21.835,4 milliards de CDF l’année sous-revue, ont enregistré un accroissement substantiel de 78,5%. Hormis la ligne «subventions», toutes les rubriques des dépenses publiques ont été exécutées au-delà de leurs prévisions. Concernant spécialement les dépenses en capital, elles ont atteint 3.107,0 milliards de CDF contre 1.138,4 milliards en 2021.
Outre les dépassements induits notamment par la prise en charge des dépenses sécuritaires en raison de la persistance de la guerre dans la partie orientale du pays, l’utilisation des allocations DTS à hauteur de 1.024,9 milliards de CDF au titre d’appuis budgétaires a contribué à l’augmentation de la part des dépenses d’investissement. De même, les dépenses liées aux opérations électorales se sont chiffrées à 798,4 milliards de CDF, alors qu’une année auparavant elles se sont établies à 200,0 milliards de CDF.
Evolution des soldes des opérations financières de l’Etat en 2022
A fin décembre 2022, la balance des opérations financières de l’Etat a affiché un solde déficitaire de 2.006,8 milliards de CDF contre celui de 393,1 milliards réalisé en 2021. Cette situation s’explique notamment par l’augmentation des dépenses d’investissement financées par l’utilisation d’une partie d’allocation DTS et par les bons et obligations du Trésor. En clair, le déficit du Trésor, chiffré à 2.006,8 milliards de CDF, a été entièrement couvert par des financements sains dont les allocations DTS du FMI converties en appuis budgétaires et les produits des émissions des titres publics notamment les Bons et les Obligations du trésor.
En rythme mensuel, le Trésor a réalisé des excédents au cours des mois de janvier, avril, mai et septembre 2022 dont le pic a été de 1.918,4 milliards de CDF, enregistré lors de la grande échéance fiscale d’avril, à la suite du paiement par les entreprises du solde de 20% au titre d’impôt sur le bénéfice et profit (IBP). Par contre, au cours des mois de février, mars, juin, juillet, août, octobre, novembre et décembre de l’année sous-revue, la situation financière de l’Etat s’est soldée par des déficits de trésorerie dont le plus important a été réalisé en décembre à hauteur de 809,7 milliards de CDF.
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