Dans son communiqué parvenu ce lundi 20 novembre à DESKECO.COM, la coalition le Congo n’est pas à vendre, (CNPAV) demande au gouvernement de "prendre des mesures idoines pour renforcer l'obligation de neutralité des mandataires publics d’une part et aux membres du gouvernement de s’abstenir d’utiliser les moyens financiers, matériels et humains de l’Etat pour les besoins de la campagne électorale, comme c’était le cas lors du dernier cycle électoral (2018).
Lors des élections de 2018, les agents de l’Etat tels que les ministres, les Directeurs généraux, les gouverneurs des provinces, les chefs de divisions, les administrateurs des territoires, les chefs des secteurs, les chefs de chefferies, les bourgmestres, les maires des villes ont été utilisés pour les campagnes électorales d’un certain nombre de regroupements politiques ou électoraux (Majorité) en violation de principes de la neutralité des mandataires publics pendant la période de la campagne électorale".
Le CNPAV appelle "le gouvernement à travers le Premier ministre et les institutions de contrôle tels que la Cour des comptes, le Parlement, l’Inspection générale des Finances à prendre en compte notre proposition et à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'obligation de neutralité des mandataires publics actifs et des membres du gouvernement et la démission des ceux qui sont candidats aux prochaines élections".
La plateforme de la société civile oeuvrant dans lutte contre la corruption en RDC rappelle qu'"En République démocratique du Congo, la loi électorale n°22/029 du 29 juin2022 dans son article 10 alinéa 4 et 5 renseigne que les fonctionnaires, agents de l'administration et les mandataires publics ayant candidaté pour les élections doivent déposer la demande de mise en disponibilité pour garantir l'égalité des chances à tous les candidats aussi pour éviter l'utilisation des personnels et des moyens de l'état au profit de leur campagne. Cette obligation ci-dessus citée est inscrite dans la loi électorale, vise à garantir le bon déroulement des élections, à protéger l'égalité des chances entre les candidats et à minimiser la possibilité de détournement des biens publics pour des fins électorales.
Cependant, le 27 septembre 2023, en guise de rappel, le ministre du Portefeuille a lancé un appel aux concernés de prendre les dispositions nécessaires en vue de respecter cette disposition de la loi. Certains de cette catégorie, sans avoir déposé leurs demande de mise en disponibilité, continuent sans scrupules et à toute impunité à utiliser leur position pour battre campagne pour eux-mêmes, pour leurs partis politiques voire pour le candidat x ou y. Pour les membres du gouvernement ayant candidaté, le chef du gouvernement et les institutions de contrôle doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des personnels et des moyens publics ne soient pas dilapidés pour des fins des campagnes électorales. Cette mesure permettrait de garantir la neutralité des mandataires publics et la sécurité de trésor public".
Par ailleurs, il faut souligner que la Loi électorale actuelle met un bémol en permettant aux membres du gouvernement de postuler sans obligation de démissionner. Seuls les candidats qui sont des mandataires publics dans les entreprises d'État ainsi que les agents et fonctionnaires de l'État ont l'obligation de demander une mise en indisponibilité.
Bienvenu Ipan
