Dans un communiqué parvenu ce 1er novembre 2023 à DESKECO.COM, la campagne ‘’le Congo n’est pas à vendre’’(CNPAV ) se dit "choquée du paiement de primes exorbitantes aux hauts cadres et mandataires de la Gécamines pour un travail qui ressort de leurs responsabilités courantes". Cette structure de la Société civile militant pour la lutte contre la corruption en RDC estime que "De telles pratiques alimentent une tendance constatée à travers les services et institutions du pays qui consiste à enrichir de manière démesurée les politiciens et mandataires alors que la population souffre dans la pauvreté la plus extrême".
C'est dans ce contexte que "Le Congo n’est pas à vendre demande aux bénéficiaires de rembourser les sommes perçues à SIMCO, la filiale de la Gécamines à l'origine de ces décaissements".
Selon le CNPAV qui cite une note interne de l’Inspection Générale des Finances (IGF) de début octobre 2023, "27 mandataires et hauts cadres de la Gécamines ont bénéficié d’un total de 10.156.754,00 USD en provenance de SIMCO, une filiale quasiment entièrement détenue par la Gécamines". Selon cette note, les motifs repris dans les ordres de paiements sont soit « Dotation spéciale », soit « Collation spéciale », soit encore « Non spécifié ».
D'après le CNPAV, l’IGF considère que c'est«un cas d’octroi à soi-même et à autrui des avantages illicites, constitutif de détournement. La jurisprudence de l’ancienne Cour suprême est constante à ce sujet».
Réagissant à cette note fuitée, la direction de la Gécamines a expliqué que ces fonds étaient une gratification autorisée par le Conseil d’administration de la Gécamines aux membres de la Commission ad hoc et aux agents ayant concouru à la négociation des dividendes dus par Glencore à la Gécamines dans le cadre de son partenariat Kamoto Copper Company.
La coalition CNPAV rappelle cependant que le paiement des dividendes n’est qu’une conséquence logique des bénéfices réalisés dans le partenariat qui, par conséquent, ne devrait pas faire objet de négociations particulières.
Tous les bénéficiaires qui ont perçu ces “dotations” et autres primes perçoivent déjà par ailleurs des salaires, jetons de présence généreux et autres avantages significatifs. Pour le CNPAV, "il revient du devoir normal des représentants de la Gécamines et de sa filiale SIMCO dans la joint-venture de s’assurer que les droits du groupe Gécamines soient respectés. Ils ne sont donc pas d’une prestation exceptionnelle justifiant des primes particulières".
Le CNPAV rappelle ici le décret-loi portant code de conduite de l'agent public de l'État, auquel appartient également les agents des entreprises du portefeuille de l’Etat: "l'agent public de l'État doit s'abstenir de toute pratique contraire à la morale et à l'éthique professionnelle, notamment la perception de sommes qui ne sont pas dues ou excédant ce qui est dû en vertu dela législation ou de la réglementation en vigueur".
Annulation de la gratification indue et démission des bénéficiaires
Le CNPAV considère que " la situation est d’autant plus grave que les montants de 'gratifications' sont scandaleusement exorbitants : à titre illustratif, l’actuel Président de l’Intersyndicale de la Gécamines a perçu de ce montant une somme de 1.391.125 USD".
Le CNPAV se dit "choqué que la direction de la Gécamines estime “normale” de toucher de telles sommes alors que la Gécamines n’a toujours pas pu relancer sa production, que ses employés restent dans une situation précaire et que les milliers d’agents partis au moment de l’Opération Départs Volontaires attendent leur décompte final depuis plus de vingt ans".
Dans ce contexte, le Congo n’est pas à vendre recommande "l’annulation de cette gratification indue; restituer à la SIMCO la totalité des sommes perçues; l’intégration de SIMCO dans le périmètre ITIE-RDC pour assurer la transparence de toutes les sommes perçues en tant qu’entreprise étatique".
Le CNPAV recommande par ailleurs à l’IGF d’"approfondir les enquêtes sur d’autres pratiques similaires qui semblent sévir tant au sein des entreprises du portefeuille de l’Etat que d’autres institutions étatiques.
Enfin, étant donné que la note de l’IGF fait référence à une jurisprudence de l’ancienne Cour suprême, le CNPAV exige "la démission des bénéficiaires de ces perceptions et leur traduction devant les juridictions compétentes en vue d’y répondre de leurs actes".
Bienvenu Ipan
