La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a fait le rapport relatif à l’opérationnalisation du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda (FRIVAO), lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement le vendredi 18 août 2023.
Elle a rappelé qu’après la création d’un Etablissement Public dédié à ce Fonds, le Président de la République a procédé, en avril dernier, à la nomination des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale.
En attendant d’occuper ses bureaux en phase d’aménagement dans la ville de Kisangani, lieu de son siège, le FRIVAO a été doté d’un bureau provisoire à Kinshasa et le financement de l’Etat pour une dotation initiale est en cours de mise en œuvre.
En ce qui concerne l’affectation du premier paiement de 65 millions USD effectué par l’Ouganda en septembre 2022, cet argent logé dans le compte transitoire venait d’être actionné par les organes attitrés à la suite de la nomination de leurs animateurs.
Conformément à l’Arrêt de la Cour internationale de Justice, les montants de toutes les cinq tranches à régler en ce compris celle déjà payée sont répartis comme suit : (i) 69,2% pour les dommages causés aux personnes ; (ii) 12,3% pour les dommages causés aux biens ; (iii) 18,4% pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
Les deux premières quotités devant bénéficier aux victimes ou à leurs ayants-droits sont directement gérées par les dirigeants de FRIVAO conformément aux dispositions règlementaires. Par contre, la dernière, soit 18,4%, revient à l’Etat, notamment pour les besoins de réparation collective exprimés dans les provinces directement impactées par les activités de l’Ouganda.
Dans cette perspective, une concertation interministérielle élargie aux différentes parties prenantes a eu lieu pour voir dans quelle mesure les populations de ces deux villes martyres peuvent, dans un bref délai, trouver une consolation au problème de fourniture de l’électricité.
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