L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) tient mordicus au respect de ses positions et recommandations avec d’autres organisations de la société civile exigeant la levée de l’opacité qui couvre le grand « dossier scandaleux » – contrat chinois – « qui a privé notre peuple de plus de 17 milliards de dollars qui auraient pu permettre l’éradication de la pauvreté absolue dans le pays », déplore l’ODEP dans son communiqué publié mardi 8 août 2023.
En effet, lors du Conseil des ministres, tenu en mars 2023, le Président de la République Démocratique du Congo Félix Tshisekedi avait évoqué « l’impérieuse nécessité de revisiter la convention signée entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC) en avril 2008 ». Félix Tshisekedi, l’avait dit après avoir pris acte des conclusions de l’audit mené par l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur l’exécution de cette convention.
Les deux parties prenantes avaient entamé les négociations depuis le 22 mars 2023 dans l’optique de faire la lumière sur cette question mais depuis lors rien ne découle de ses discussions. Ce qui inquiète l’ODEP, cette ONG nationale experte aux questions relatives aux finances publiques.
Les recommandations de l’ODEP au Président de la République, au Gouvernement, aux Cours et tribunaux et aux partenaires chinois
Dans ce récent communiqué assumé par le PCA de l’ODEP, Florimond Muteba, l’ONG réitère ses recommandations au Président de la République, au Gouvernement, aux Cours et tribunaux et aux partenaires chinois. Il s’agit notamment : - De ne pas laisser impunis les crimes économiques commis dans le cadre de cette Convention, en cas d’établissement de culpabilité par les cours et les tribunaux ; - D’entreprendre la revisitation de la susdite convention en tenant compte de l’ampleur des dégâts et pertes évidents subis par la RDC, et à défaut d’une solution à l’amiable, de suspendre, puis d’annuler cette convention, voire de nationaliser SICOMINES ; - De se saisir de ce dossier, dans lequel notre pays a perdu plusieurs dizaines des milliards sans aucun résultat visible des infrastructures, au niveau de la Cour des Cassation, sur base du rapport de l’IGF.
En outre, l’ODEP avait également exigé à toutes les institutions de contrôle d’entreprendre ou de poursuivre le contrôle de tous accords, en particulier miniers, pour sauvegarder les intérêts du peuple congolais.
Les reproches de l’inspection générale des finances (IGF)
L’Inspection générale des Finances (IGF) a dénoncé les « déséquilibres » du contrat Chinois signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises.
Selon l’IGF, l’État Congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES.
Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné, durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.
A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. »
L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.
Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.
À ce jour, les travaux éligibles exécutés sont évalués à 534 902 461,66 USD et les travaux non éligibles exécutés évalués à 287 287 598,42 USD.
Jordan MAYENIKINI
