Dans son rapport annuel 2021 publié début juillet 2021 et transmis au président de la République, la Banque centrale du Congo (BCC) fait état de 8 réformes majeures à mettre en œuvre au cours de cette année pour améliorer l’écosystème financier Congolais, en commençant par elle-même en tant qu’autorité de régulation du secteur financier congolais.
Des réformes concernant la Banque centrale:
− Pour l’exercice 2023, les états financiers de la BCC seront produits sur la base des normes IFRS. − La BCC compte adopter ses règles de passation de marché et mettre en place une Cellule responsable de leur application d’ici fin 2022.
− La BCC renforcera la gestion des réserves de change en s’engageant à plafonner les dépôts en devises chez les correspondants locaux (excluant les dépôts utilisés comme garantie pour des emprunts de l’administration centrale) à 300 millions de dollars à fin 2022,puisà250 millions de dollars d’ici fin juin 2023 et à 200 millions fin décembre 2023. D’ici fin juillet 2023, de concert avec le FMI, la BCC préparera également un plan de fermeture définitive de l’ensemble des comptes en devises auprès des correspondants locaux, y compris les transformations résultantes à la fonction de caissier de l’État.
− La BCC établira une fonction de conformité ayant comme piliers laLBC/FT (Loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), la déontologie ainsi que la fraude interne et externe. Une cartographie des risques internes LBC/FT est en cours d’élaboration et sera validée par le Conseil de la BCC. Afin d’améliorer la clôture comptable mensuelle, un comité de conciliation des dépenses et recettes de l’État a été mis en place et le contrôle des comptes en suspens a été renforcé.
Réformes pour renforcer la surveillance et la règlementation du secteur financier :
− Règlementation du secteur financier : l’adoption de la nouvelle loi bancaire, attendue d’ici la fin 2022, demeure un préalable à l’avancée des réformes. Après sa promulgation, une révision de l’ensemble de la règlementation prudentielle est projetée et les règles prudentielles pour les établissements de paiement seront définies. La BCC adoptera une instruction sur l’identification et la gestion des risques associés aux transactions entre parties liées conforme au 20e Principe fondamental de Bâle.
− Supervision du secteur financier et simulations de crise (stress tests) bancaires : D’ici la fin mars 2023, la BCC évaluera les conséquences du rétablissement, le 22 décembre 2021, de règles sur la qualité du portefeuille de crédit et d’autres règles bancaires, suite à leur suspension lors de la pandémie de COVID-19. Pour renforcer la capacité de la BCC, des experts bancaires seront formés pour déployer une supervision basée sur les risques, et sera mis en place un comité pour préparer les données nécessaires aux simulations de crise (stress tests) et un centre d’expertise en risques informatiques au sein de la DSIF d’ici septembre 2023 (initialement prévu pour décembre 2022).
− Gestion de crise et filet de sécurité financière : la BCC adoptera un règlement sur les plans de redressement des banques; alignera avec les meilleures pratiques dans le cadre de fourniture de liquidité d'urgence. Elle procèdera à une revue des accords de coopération transfrontaliers avec tous les pays d’origine des maisons mères des banques établies en RDC, dans l’optique d’intégrer la planification du redressement et de la résolution.− Mandat de Stabilité Financière et Politiques Macroprudentielles : afin d’appuyer les travaux du Comité de Stabilité Financière, créé en novembre 2021, des ressources requises seront fournies pour créer une fonction de stabilité financière; la surveillance des institutions financières non bancaires sera renforcée; les outils de surveillance et d'alerte précoce seront développés pour analyser l'interdépendance et les interconnexions sectorielles. Dès mars 2023, les indicateurs de solidité financière seront transmis mensuellement au FMI afin qu’ils soient publiés.
−La stratégie nationale d’inclusion financière sera finalisée d’ici juin 2023. Prévue initialement pour décembre 2022. Il est attendu, pour la finaliser, le rapport final de la mission de la Banque mondiale pour le développement du secteur financier, attendu d’ici fin 2022. La stratégie comportera les objectifs ci-après: (i) améliorer l’accès aux services et produits financiers; (ii) faire augmenter le crédit aux ménages et aux petites et moyennes entreprises; (iii) accroître l’utilisation de l’argent mobile et autres services fintech ; (iv) éducation et protection des consommateurs;(v) renforcer l’infrastructure et institutions; et (vi) accroître la gamme de services d’assurances offerte aux particuliers et aux entreprises. La Banque Centrale s'évertuera à travailler aussi à restructurer et renforcer les institutions de microfinance, qui ont le potentiel de soutenir l’inclusion financière.
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