Dans un communiqué conjoint, l'autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) informent que le contrôle de l'assurance des facultés à l'importation et de l'assurance frontière est déjà effectif depuis le 1er Mars 2023 dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Tanganyika, Lomami, Kongo Central et Kinshasa.
Dès lors, tous les importateurs sont tenus de souscrire au certificat d'assurance délivrés par les sociétés d'assurance agréées par l'ARCA.
En cas de contravention, une amende de 5 millions ou 10 millions de CDF est prévue pour tout opérateur n'ayant pas présenté, à l'administration des douanes ou au moment des procédures de dédouanement des marchandises à l'importation un certificat d'assurance des facultés à l'importation souscrit auprès d'une société d'assurance agréée par l'ARCA.
DESKECO
