La République Démocratique du Congo a adhéré le 05 septembre 2017 au Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale, GABAC en sigle, en qualité de Membre Associé. En tant que tel, elle a formellement reconnu les normes du Groupe d'Action Financière (GAFI) comme principal référentiel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. C'est dans ce contexte qu'en mai 2018, le GABAC avait évalué le dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme de la RDC afin d'en apprécier la conformité aux standards internationaux.
En Octobre 2020, rappelle la cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), le GABAC a rendu les résultats de son Evaluation. Il en ressortait que les textes de lois de la RDC de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'étaient plus conformes aux Recommandations du GAFI et que les mécanismes de cette lutte étaient faibles. Par conséquent, le GABAC a fait des recommandations (Dix-huit) que la RDC devait réaliser dans dix-huit mois à compter de l'adoption de son plan d'action intervenue en Octobre 2021.
"Depuis lors, plusieurs actions sont en exécution sous la coordination de la CENAREF, notamment la rédaction du projet de loi anti blanchiment en cours d'examen au Parlement et l'évaluation nationale des risques au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. En outre, depuis juin 2022, le GAFI a décidé de placer la RDC sous observation (Processus ICRG) aux fins d'évaluer graduellement le degré et la qualité des progrès réalisés au regard de son évaluation mutuelle. Dans ce cadre, la RDC (représentée par les Ministères des Finances, de la Justice, de l'Intérieur, la CENAREF, la Banque Centrale du Congo, l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, l'Association Congolaise des Banques,...) était en réunion de face-à-face avec le Groupe conjoint de GAFI en date du 08 septembre 2022, à Livingstone/Zambie pour échanger sur certaines questions relatives aux progrès réalisés par la RDC dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme" rapporte ce lundi 3 octobre 2022 la cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF).
Et de poursuivre :
"Faisant suite à la réunion de face-à-face, le GAFI a, en date du 20 septembre 2022, transmis à la RDC le projet du plan d'action, dont copie en annexe, que cette dernière doit mettre en œuvre dans la période allant de 2023 à 2025. Du 18 au 21 Octobre 2022, la RDC est invitée à la plénière du GAFI qui se tiendra à Paris (France) où ce dernier (GAFI) confirmera ce plan d'action. Au regard de ce plan, le GAFI demandera une confirmation écrite du Gouvernement de la RDC de son engagement politique de haut niveau à remédier pleinement aux lacunes stratégiques identifiées en mettant en oeuvre ledit plan dans le délai convenu. A cet effet, le GAFI identifiers publiquement la RDC dans la liste des pays sous surveillance renforcée"
À en croire le patron de la CENAREF, l'identification d'un pays dans la liste des Etats sous surveillance renforcée a pour conséquence, l'engagement du pays à résoudre rapidement, sous surveillance du GAFI, les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus.
"Plusieurs pays du monde sont présentement identifiés dans la liste des Etats sous surveillance renforcée et cela ne constitue pas une sanction, mais une contrainte à remédier aux lacunes identifiées. La CENAREF et les autres structures impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec l'appui technique et financier du Gouvernement sont engagées à réaliser les actions qui seront recommandées par le GAFI afin que la RDC améliore son dispositif national anti blanchiment", a-t-il ajouté.
Rappelons-le, le ministre des Finances Nicolas Kazadi avait au début du mois de septembre lors d'une réunion du conseil des ministres saisi le Conseil sur l’urgence de faire approuver, par les deux Chambres du Parlement, la Loi anti- Blanchiment et la nouvelle Loi Bancaire d’ici la fin du mois de septembre. À l'en croire, l’approbation urgente de cette loi permettra de réduire le risque pour la RDC, d’être classé sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit d'un organisme distinct de l'OCDE. En effet, tous les États membres de l'OCDE ne sont pas membres du GAFI et réciproquement. Le secrétariat du GAFI est situé au siège de l'OCDE à Paris.
Le GAFI vise à créer des normes non impératives, qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces normes sont regroupées sous la forme de 40 recommandations.
Clément MUAMBA
