C’est en raison de la pandémie de covid-19 que la Banque centrale du Congo (BCC) a repoussé au 1er janvier 2025 (la date initiale était le 1er janvier 2022) l’application de la mesure de majoration du capital minimum des banques commerciales de 30 à 50 millions USD.
L’application de cette mesure se fera progressivement, avec des paliers minimum de 5 millions USD au 1er janvier 2023 comme premier palier; 5 millions USD au 1er janvier 2024 et 10 millions USD au 1er janvier 2025.
Signalons qu’à fin septembre 2021, quatre banques congolaises avaient des fonds propres de base supérieurs à 50 MUSD mais sept n’atteignaient pas encore 30 MUSD.
Lorsqu’un régulateur décide d’augmenter le montant de capital minimum, quatre aspects doivent être pris en considération, selon le FMI : (i) si l’augmentation est substantielle, que les petites banques rentables disposent d’une phase de montée de trois à cinq ans, avec des étapes ; (ii) qu’un montant identique s’applique aux banques les plus importantes – ce qui est le cas en RDC ; (iii) la crédibilité de l’exercice est plus forte avec un cadre de résolution bancaire bien en place dans le cas où certaines banques ne parviendraient pas à atteindre l’objectif ; (iv) l’objectif de capital minimum n’est pas un substitut à une supervision efficace et aux exigences de solvabilité.
Dans cette perspective, les banques sous-capitalisées devraient fournir des plans crédibles de reconstitution de leurs fonds propres.
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