Il existe désormais un « Guide Pratique sur le Processus de Négociations, d’Instruction et d’Exécution du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale des Entreprises Minières en RDC. Il a été publié le 6 mai 2022 par Le Centre Carter à travers son Programme Gouvernance des Industries Extractives en République Démocratique du Congo, rapporte un communiqué de presse de cette organisation.
Ce Guide dit de « référence » a pour vocation d’aider les parties prenantes à mieux conduire et gérer les processus des cahiers des charges dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo.
Le Guide fournit des orientations et réponses pratiques aux différents défis opérationnels et limites du cadre réglementaire concernant les négociations, l’instruction, l’exécution et le suivi de la mise en œuvre des projets et infrastructures d’intérêt communautaire convenus dans les cahiers des charges.
« Les parties prenantes impliquées dans les processus des cahiers des charges sont encouragées à utiliser ce Guide pour faciliter les négociations, la signature, l’exécution effective et le suivi des projets des cahiers des charges devant exclusivement bénéficier aux communautés impactées par les activités minières industrielles », a souligné Dhanis Rukan, co-rédacteur du Guide et Coordonnateur du Département Droits Humains et Impacts locaux du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter.
Il est également un outil de vulgarisation des dispositions légales et réglementaires relatives au cahier des charges et d’incitation des opérateurs miniers assujettis à négocier, signer et exécuter leurs cahiers des charges en faveur des communautés locales. Il a été élaboré sur base de l’expérience de terrain du Centre Carter dans l’accompagnement des organisations de la société civile, des communautés et des autorités provinciales et locales impliquées dans les processus du cahier des charges.
A noter que le cahier des charges de responsabilité sociétale est l’un de trois leviers institués par le code minier révisé de Mars 2018 pour la contribution des entreprises minières au développement durable des populations locales. Il est à la fois un accord en développement et une obligation légale pour l’obtention et le maintien de la validité du titre minier d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation des carrières permanentes.
« Pour la Paix, Contre la Maladie, Vers l’Espoir ». En tant qu’organisation à but non-lucratif non-gouvernementale, Le Centre Carter a permis d’améliorer les conditions de vie des populations de plus de 80 pays en résolvant des conflits, en promouvant la démocratie et les droits humains, en favorisant les opportunités économiques, en prévenant les maladies, et en améliorant les services de santé psychologique. Le Centre Carter fut fondé en 1982 par l’ancien Président des Etats-Unis Jimmy Carter et l’ancienne Première Dame Rosalynn Carter, en partenariat avec la Emory University, pour promouvoir la paix et la santé dans le monde entier.
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