Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté au Conseil des ministres, du vendredi 25 mars, le contenu du Projet de Décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits et taxes du pouvoir Central dénommée « LOGIRAD ». Ce Projet de Décret a été adopté par le Conseil des ministres.
A l'en croire, la signature de ce Décret permettra au Gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue de : (i) automatiser les procédures de collecte des recettes, (ii) fiabiliser et sécuriser le circuit de perception, (iii) réduireRDCes manipulations humaines, et (iv) lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques.
La plateforme ainsi créée sous la dénomination LOGIRAD, vise à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique.
L’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.
Quant à l’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD, ils seront définis par un Arrêté du ministre des Finances.
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