La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) rappelle au premier ministre Sama Lukonde de la nécessité de convoquer des concertations entre les parties prenantes dans la mise en oeuvre du Système de Traçabilité des Droits d'Accises (STDA) en vue de dégager un consensus pour l'effectivité de son implémentation. C'est ce que renseigne la lettre de la FEC, du 07 mars 2022, adressée au premier ministre Sama Lukonde.
En effet, dans sa lettre, "la FEC réitère sa demande de convocation, dans les meilleurs délais et sous les auspices du premier ministre, des concertations entre toutes les parties intéressées dans un débat public, aux fins d'apporter les solutions idoines à ce problème des vignettes fiscales et estampillage des produits fabriqués localement".
La FEC demande au premier ministre de tenir à son engagement, tenu en date du 09 février 2022, lors de l'audience accordée aux membres de cette délégation patronale, d'apporter des solutions appropriées et concertées dans ce secteur.
Sur ce, la FEC rappelle à Sama Lukonde que dans sa lettre "n°CAB/PM/ECOFIM/ KBE/2022/0190 du 26 janvier 2022, accusant réception de la lettre du Ministre des Finances n°CAB/MIN.FIN/GB/MMC/2021/2419 du 23 décembre 2021, qu'il avait noté la prise en compte, par l'Administration, des préoccupations soulevées par la FEC et de son instruction donnée à la DGDA pour prendre les dispositions idoines afin de rendre effectif le processus du STDA".
L'organisation patronale de la RDC déplore le fait que contrairement aux affirmations qui ont été relayées par la DGDA, la FEC ne dispose pas à ce jour d'un document de la douane ou du ministre des Finances attestant la prise en charge de manière claire, précise et satisfaisante des préoccupations des industriels et, plus spécifiquement, dans quelles mesures elles ont été rencontrées."
En dépit des instructions du premier ministre à la DGDA, la question de marquage des produits fabriqués localement assujettis aux droits d'accise continue à faire l'objet de discordance entre le gouvernement et la FEC.
Albert Yuma, président national de la FEC, avait déploré la hauteur des frais mis à charge des opérateurs économiques dans le cadre du marquage des produits fabriqués localement assujettis aux droits d'accise. C'était lors de son mot de circonstance à l'occasion de la cérémonie de présentation des voeux 2022, tenu le jeudi 17 février à Kinshasa.
"A ce sujet, la FEC tient à souligner qu'elle ne s'oppose nullement à l'instauration d'un quelconque mécanisme de transparence susceptible d'améliorer la gouvernance administrative et la surveillance du marché. Cependant, elle déplore l'existence de diverses initiatives tant du pouvoir central que des provinces pour marquer les produits. Les uns avancent la raison de traçabilité, les autres le motif de conformité ou encore de labellisation. Là où le bât blesse est le fait que ces marquages engendrent des frais à charge des opérateurs économiques dont la hauteur équivaut, dans certains cas, à la masse salariale", avait déploré Albert Yuma.
Ce qu'il faut savoir est que l'apposition des vignettes fiscales sur la production locale mise à charge des opérateurs économiques peut engendrer l'augmentation des prix de certains produits telles que les bouteilles d'eau...
"Quand nos brasseries et autres unités de production ne seront plus compétitives et certaines seront obligées de fermer leurs portes faute de pouvoir vendre, il sera trop tard...", avait alerté Albert Yuma.
Notons que sur cette question, la résolution prise par l'Assemblée nationale et le Sénat, lors de l'examen et adoption de la Loi des Finances de l'exercice 2022, recommande à ce que l'apposition des vignettes fiscales sur la production locale soit à charge du Trésor public. Une recommandation de la représentation du peuple congolais que la DGDA pourfende, selon la FEC.
Jordan MAYENIKINI
