Après sa présentation par le Ministre du Commerce Extérieur Jean-Lucien Bussa Tongba, le conseil des ministres a adopté, le vendredi 11 février 2022, deux Projets d’Ordonnances-Lois du secteur du Commerce bilatéral.
D’abord, le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord Commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie, signé le 06 août 2015.
"Il se justifie par la nécessité d’une intensification coordonnée des relations commerciales entre les deux pays en vue de contribuer à leur développement économique respectif et à la consolidation de la Zone de Libre-Échange Tripartite COMESA-EAC-SADC", dit le compte-rendu de la 40e réunion du conseil des ministres.
Ensuite, le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République d’Angola et le gouvernement de la République Démocratique du Congo, signé le 29 octobre 2021.
"La mise en œuvre de cet Accord vise l’intensification et la diversification des relations commerciales dans le but de stimuler leur croissance respective, de développer leurs secteurs privés communs et de promouvoir la promotion commerciale entre les deux pays", ajoute le compte rendu de la réunion.
Pour jouir de leurs vacances parlementaires, les parlementaires (députés nationaux et Sénateurs) avaient réhabilité le gouvernement à légiférer à leur place pour une durée de trois mois. Après cette adoption au niveau du gouvernement, les textes sont envoyés au Chef de l'État en vue de leur promulgation.
Ces pouvoirs parlementaires conférés au gouvernement ne concernent que la legiferation dans le domaine de ratification des accords de crédits et prêts mais aussi pour la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et Nord-Kivu.
Clément Muamba
