De nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire sont confrontés à une myriade de défis. Mais les politiques qui peuvent y remédier sont rares. Les défis comprennent des inégalités élevées et croissantes, des crises budgétaires et la pandémie en cours.
Dans une série de publications récentes, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont présenté une approche qui, selon eux, peut s’attaquer aux trois crises en même temps : lutter contre les économies informelles.
Leurs arguments reposent sur l’affirmation selon laquelle l’informalité sape les efforts visant à la fois à ralentir la propagation de la pandémie et à stimuler la croissance économique. Ils pensent également que l’ abolition de l’informalité entraînera une augmentation des recettes fiscales.
Cependant, sur la base des recherches approfondies de nos organisations sur l’informalité et la fiscalité, nous soutenons que leur analyse est fondamentalement erronée dans sa compréhension à la fois des causes et des conséquences de l’informalité. Ce n’est pas une simple question académique. Leurs rapports approuvent des politiques qui ne tiendront pas leurs promesses de croissance et de revenus fiscaux plus élevés. Blâmer les travailleurs informels, plutôt que les conditions structurelles qui ne leur laissent d’autre choix que le travail informel, blâme effectivement les victimes de l’inégalité mondiale tout en se demandant pourquoi ils ne se relèvent pas eux-mêmes par leurs bootstraps.
De plus, ce qui est présenté comme des interventions en faveur des pauvres dans les rapports risque en fait d’accroître activement les inégalités et de désavantager davantage les populations vulnérables.
Blâmer les symptômes ou les structures ?
Les récents rapports phares et les commentaires qui les accompagnent à la fois du FMI et de la Banque mondiale démontrent une approche quelque peu désinvolte de la causalité. Pour ce faire, ils présentent l’informalité comme une cause plutôt que comme un symptôme d’une économie faible ou chancelante.
Les auteurs des deux rapports partent sur un terrain sûr. Ils observent que les pays avec des niveaux élevés d’inégalité des revenus ont aussi généralement des taux élevés d’emploi informel (informalité).
Ils notent également à juste titre qu’ils ne peuvent pas démontrer la causalité et qu’il n’y a pas d’approche politique « taille unique ».
Mais les rapports abandonnent ensuite leurs propres mises en garde lorsqu’ils en arrivent à l’analyse ou aux recommandations politiques.
Démontrant une logique similaire, un blog de la Banque mondiale, par exemple, insinue qu’une augmentation du chômage au Pérou est le résultat de l’informalité, plutôt que de la pandémie de COVID.
Il ne s’agit pas seulement d’un tour de passe-passe analytique inoffensif ou d’une erreur sémantique bénigne. Le résultat est que la plupart des recommandations politiques qui découlent de cette analyse visent à éliminer l’économie informelle. Ils suggèrent qu’en supprimant simplement l’informalité, les inégalités diminueraient alors.
L’approche étrange de la Banque mondiale en matière de causalité lui permet d’encadrer toute politique qui réprime l’informalité comme s’attaquant également aux inégalités, tout en ignorant largement un ensemble plus large d’interventions ciblées visant à améliorer les moyens de subsistance, la sécurité, la stabilité et les revenus des travailleurs les plus vulnérables.
Informalité et impôts
Le deuxième défaut fondamental de l’analyse des rapports concerne l’ hypothèse selon laquelle l’élimination de l’informalité augmentera automatiquement les recettes fiscales. Cela repose sur l’idée que l’évasion fiscale est « au cœur de l’informalité ». Ceci est ensuite intégré dans des concepts et des mesures clés.
Cependant, cela ne correspond tout simplement pas à la réalité de l’ informalité ou de la fiscalité dans une grande partie des pays du Sud.
L’évasion fiscale existe bel et bien, y compris dans un sous-ensemble de l’économie informelle. Mais l’analyse dénature encore la majorité du secteur. Surtout, il confond l’évasion délibérée avec le non-paiement d’impôts par des travailleurs qui seraient généralement bien en deçà des seuils d’imposition.
En effet, une grande partie de l’emploi dans le secteur informel est composé d’opérateurs pour compte propre survivalistes. Ceux-ci sont susceptibles de gagner trop peu pour « échapper » à l’impôt de manière substantielle.
Dans les pays émergents et en développement, les mesures directes de l’emploi informel montrent que 78,1% de toutes les unités économiques sont des travailleurs indépendants du secteur informel. C’est encore plus élevé dans les pays africains à 87,3 %. En revanche, seuls 4,4% sont des employeurs du secteur informel.
Autre indication de l’assujettissement à l’impôt limité, la part des travailleurs pauvres dans l’emploi informel varie de 50,4 % à environ 98 % dans les pays en développement et émergents (à 3,10 USD PPA par habitant et par jour).
Les travailleurs informels paient des impôts – malgré ces faibles niveaux de revenus. La manière régressive dont le secteur informel est déjà (sur)taxé est bien documentée . Par exemple, une étude de 2013 de la Banque mondiale sur les micro-entreprises informelles en Ouganda a révélé que 70 % étaient en deçà de la taxe professionnelle nationale, mais versaient toujours une part substantielle de leurs bénéfices aux autorités locales. Les plus pauvres ont payé la part la plus élevée des bénéfices.
Carotte et bâton
Sur la base de leurs prémisses erronées, ces analyses supposent en outre que l’économie informelle peut être éliminée en réduisant les impôts pour les entreprises formelles (la carotte) tout en augmentant les impôts pour les entreprises non enregistrées ou informelles (le bâton).
Par exemple, la Banque mondiale soutient qu’il est nécessaire de rationaliser la réglementation fiscale pour réduire le coût d’exploitation formelle et augmenter le coût d’exploitation informelle.
Mais cette compréhension des causes profondes de l’informalité et des avantages de la formalisation est sans fondement. Cela conduit également à des politiques qui ne génèrent pas beaucoup de recettes fiscales, tout en détournant activement l’attention des politiques qui peuvent aider les personnes occupant un emploi informel .
Cela se produit souvent de deux manières. Premièrement, les interventions politiques visant à mieux « inclure les économies informelles dans le filet fiscal » – ou à les formaliser – sont souvent vendues avec des promesses audacieuses sur les recettes publiques potentielles qu’elles peuvent générer. Cela suggère que l’informalité cache une « mine d’or » pour les caisses publiques.
Mais de nombreux travailleurs informels ne sont pas éligibles à la fiscalité nationale en raison de leurs très faibles revenus. Le risque est donc que peu de revenus soient effectivement rapportés – tout en ajoutant des charges financières supplémentaires aux groupes les plus pauvres de la société.
Surtout, ils peuvent servir de distractions par rapport à la taxation des acteurs économiques qui pourraient générer des revenus importants. Il s’agit notamment d’entreprises politiquement liées ou de professionnels indépendants non enregistrés tels que les avocats et les dentistes.
Deuxièmement, se concentrer sur la fiscalité risque d’évincer le soutien significatif dont les personnes travaillant dans le secteur informel ont besoin. Les personnes dans les économies informelles sont confrontées à des défis réels et complexes : ils vont du harcèlement par les autorités aux espaces de travail dangereux, en passant par les faibles revenus et le manque d’accès au financement ou aux filets de sécurité sociale.
Se concentrer principalement sur l’élimination de l’informalité risque de donner l’impression que la formalisation peut se produire simplement en inscrivant les gens sur les registres fiscaux ou en réduisant les « coûts de la formalité ». Cela ignore la question de savoir quels sont les avantages de la formalité et dans quelle mesure ils sont accessibles. Et cela risque de détourner l’attention de l’ensemble vaste et complexe de réformes qui sont nécessaires pour soutenir les personnes à la fois dans le travail informel et plus largement dans le travail vulnérable.
Une voie à suivre plus productive
Les recommandations politiques qui découlent de ce raisonnement ne seront pas utiles pour lutter contre les inégalités. En fait, ils peuvent en fait l’augmenter en ne s’attaquant pas aux problèmes sous-jacents qui conduisent à l’informalité et à l’emploi informel.
En effet, la suggestion que les politiques de redistribution sont mauvaises pour les pauvres dans l’économie informelle, mais qu’une fiscalité plus lourde est bonne pour eux est une conclusion déroutante, au mieux, et profondément cynique, au pire, des rapports.
Plutôt que de se concentrer sur l’élimination de l’économie informelle, des acteurs internationaux influents comme la Banque mondiale et le FMI et les décideurs politiques nationaux auraient un impact plus important sur les inégalités en se concentrant sur une fiscalité progressive et l’expansion de la protection sociale pour les pauvres, quel que soit leur statut d’emploi.
Mike Rogan – Professeur agrégé, Université de Rhodes
