Le gouvernement congolais a annoncé, le 28 mars dernier, par la voix du ministère des Finances, la mise en œuvre effective de la réforme visant à augmenter les soldes des militaires et policiers. Toutefois, une telle mesure est-elle réellement réalisable ? Bien qu'elle semble être une initiative salutaire pour améliorer les conditions socio-économiques des forces de sécurité, sa mise en œuvre paraît, en principe, impossible dans le contexte actuel.
En effet, aucune loi de finances rectificative n'a été soumise à l'Assemblée nationale jusqu'à présent. Pourtant, dans son communiqué, le ministère des Finances a précisé que la réforme va être mise en œuvre immédiatement, au même moment que la paie des autres agents et fonctionnaires, qualifiant cette mesure d'« acte historique ».
Le principe est simple : lorsqu'un pays fait face à des difficultés majeures, telles que l'insécurité, la guerre, les catastrophes naturelles ou les épidémies, le gouvernement adopte en urgence un collectif budgétaire, également appelé loi de finances rectificative. Cette loi doit être rapidement déposée auprès de l'autorité budgétaire, en l'occurrence le Parlement, afin d'évaluer les dépenses nécessaires pour faire face à ces crises.
Pourquoi un collectif budgétaire ?
La loi de finances rectificative est cruciale dans le contexte actuel, car elle permet d'ajuster les prévisions financières initiales qui figurent dans la loi de finances votée à la fin de l'exercice précédent, et qui prend effet au début du nouvel exercice. Dans le cas présent, l'augmentation des soldes des militaires et policiers implique que les prévisions de dépenses ont changé, augmentant ainsi les besoins budgétaires. Par conséquent, le gouvernement aurait dû, en principe, déposer un collectif budgétaire au Parlement avant d'annoncer ou de mettre en œuvre toute augmentation des soldes.
Quels risques ?
Dans ce contexte, l'augmentation des soldes des militaires et policiers présente un risque majeur, car elle va se réaliser en dehors des circuits budgétaires officiels, c'est-à-dire sans être prévue ni reconnue dans le budget actuel, tel qu'établi dans la loi de finances. Cela expose le pays à un potentiel risque de détournements de fonds, car les mécanismes de contrôle des financements liés à cette augmentation seront beaucoup plus difficiles à mettre en place, laissant ainsi une marge importante de manœuvre pour des pratiques peu transparentes.
C'est ce qu'a dénoncé le Centre de recherche en finances publiques et développement local dans un récent entretien avec DeskEco.
« Le collectif budgétaire n'est pas encore disponible. Ces dépenses se font hors budget. C'est grave parce que personne ne saura contrôler les effectifs et les salaires réels des militaires à rémunérer. Ça peut favoriser le détournement car personne ne contrôle les dépenses exceptionnelles de sécurité, même pas le Parlement », avait déclaré Valery Madianga, coordonnateur de cette structure.
Un autre risque majeur concerne les partenaires internationaux de la République démocratique du Congo. L'augmentation des soldes pourrait entraîner un accroissement général des salaires au niveau national, ce qui risquerait de dépasser les limites budgétaires prévues. En effet, dans un pays comme la RDC, dont le budget est déjà limité et axé principalement sur le fonctionnement des institutions, les règles fixent un seuil de 35 % du budget pour la masse salariale. Si ce seuil est franchi, cela pourrait faire exploser les prévisions financières et mettre à mal l'équilibre économique.
« Les dépenses de rémunérations ne peuvent consommer que 35 % des recettes propres, c'est une norme à laquelle le FMI tient et sans cesse rappelée par la BCC », avait-il prévenu, cet expert en finances publiques.
De plus, il existe un risque que le gouvernement priorise cette augmentation des soldes au détriment d'autres secteurs cruciaux. Si des fonds importants sont alloués à cette initiative, d'autres secteurs pourraient être négligés, notamment l'éducation et les infrastructures. À titre d'exemple, la paie des agents publics a connu au mois de mars un retard de 14 jours. Selon le calendrier de traitement de la masse salariale, le début de la paie démarre le 15e jour du mois avec la PNC, les militaires et les enseignants.
Cette situation pourrait entraîner des déséquilibres importants, freinant le développement du pays, en particulier dans des domaines vitaux tels que les infrastructures routières et d'autres projets essentiels pour un pays comme la RDC, qui a encore de nombreux besoins à satisfaire.
« Fin décembre 2024, l'enveloppe globale des rémunérations des FARDC se chiffrait à 391,5 millions ,selonlesdonneˊesdelaBanquecentraleduCongo.Aveccettemesure,ellepasseraaˋ783millions,selonlesdonneˊesdelaBanquecentraleduCongo.Aveccettemesure,ellepasseraaˋ783millions d'ici décembre 2025 », soulignait Valéry Madianga.
Appel au gouvernement
Il est impératif que le gouvernement adopte en urgence, lors du prochain conseil des ministres, un collectif budgétaire, afin de permettre à l'organe délibérant, c'est-à-dire le Parlement, de l'examiner dans les plus brefs délais. Ce collectif budgétaire doit être conçu pour régulariser la procédure de la réforme envisagée, notamment l'augmentation des soldes des militaires et policiers dans le contexte actuel.
Dans le cas contraire, le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation délicate, où il serait accusé de négligence, voire d'irresponsabilité, tant auprès de l'opinion publique nationale qu'auprès de ses partenaires internationaux, tels que le FMI et la Banque mondiale. De plus, cette absence de cadre budgétaire pourrait nourrir des suspicions de détournement de fonds, nuisant ainsi à la crédibilité et à la stabilité économique du pays.
Jean-Baptiste Leni
