Au cours d'une conférence de presse tenue le jeudi 6 janvier 2022 à l'issue de la première réunion de la "Troïka politique" portant sur la mise en œuvre du Programme économique du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le ministre d'État, ministre du Budget Aimé Boji Sangara, est revenu sur la procédure qui occasionne de multiples dépassements.
À l'en croire des urgences sécuritaires, catastrophes naturelles et crise humanitaire sont souvent à la base de décaissement des fonds sans suivre la procédure requise.
"Les dépassements budgétaires sont causés par plusieurs facteurs. Le premier facteur peut être la sous-évaluation des besoins. Lors de la préparation budgétaire, on peut sous évaluer les besoins. Et donc, on affecte des crédits insuffisants. Mais de manière générale, vu que les ressources sont limitées, lors des conférences budgétaires, on a reçu des besoins à hauteur de 40 mille milliards de CDF mais les moyens disponibles étaient à hauteur de 20 mille milliards de francs congolais, soit la moitié. Donc, on est obligé de procéder à des coupes et de réaménagements. Ce qui fait qu’en réalité, aucune institution ne revoit des crédits qui répondent à ses besoins. La tendance à se retrouver à de paiement en dépassement budgétaire, qui est d’ailleurs une faute de gestion, ce sont des cas qui sont quasiment inévitables. Nous mettons tout en marche pour rester dans les prévisions trimestrielles telles qu’exprimées dans le plan d’engagement budgétaire. Mais, il arrive par moment qu’il y ait de catastrophe humanitaire, la guerre peut surgir à tout moment, qui font qu’on aille au-delà de ce qui était prévu. Mais, la loi prévoit aussi comment corriger ces dépassements. C’est pour cela on adopte la Loi rectificative des finances pour régulariser ces situations de dépassement. Pour y remédier, il faut veiller sur la qualité de la dépense publique", a dit le ministre du Budget.
Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le 1er président de la Cour des Comptes, avait recadré Jules Alingete, Inspecteur général des finances, sur la considération de "dépassement budgétaire". Si pour le chef de service de l'IGF, Jules Alingete, le dépassement budgétaire n'est pas une faute de gestion, le 1er président de la Cour des Comptes déclare qu'il s'agit d'une violation de la loi des finances publiques (LOFIP); donc une faute de gestion.
"L'IGF pense que le dépassement budgétaire n'est pas une faute de gestion? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà de dotations budgétaires. C'est-à-dire que s'il y a dépassement, c’est que la loi a été violée", avait déclaré devant la presse Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa.
Le 1er premier président de la Cour des Comptes a rappelé la procédure pour réaliser un dépassement budgétaire. Ce dernier ne peut se faire que sur autorisation de l'autorité budgétaire qui est l'Assemblée nationale.
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