Dans sa communication publiée ce jeudi 08 juillet, la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » exhorte le Premier ministre de commanditer un audit complet de la mise en œuvre de la convention dite « minerais contre infrastructures » conclue en 2008-2009 entre le Groupement d’Entreprises Chinoises et l’Etat congolais. Ci-dessous le contenu de cette communication.
En effet, suite au récent rapport d’African Resources Watch (AfreWatch) sur cette convention, Le Congo n’est pas à Vendre est vivement préoccupé que cet investissement présenté initialement comme « gagnant-gagnant » pour les deux pays, ne soit en réalité une nouvelle formule de coulage de recettes et d’endettement massif du pays, et ce alors que les résultats en matière d’infrastructures sont très maigres.
Pour rappel, la partie chinoise s’était engagée en 2009 à prêter jusqu’à 3 milliards USD pour la construction d’infrastructures (routes, chemins de fer, hôpitaux, stades, écoles). Celles-ci seraient remboursées par l’exploitation minière de la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines). Pour sa part, le Congo avait accordé une exemption fiscale quasi-totale – soi-disant pour rembourser plus rapidement les prêts octroyés.
Des prêts d’infrastructures insuffisants et opaques
Le rapport d’AfreWatch fait plusieurs constats inquiétants, notamment :
- Des prêts en-dessous des attentes : seul un tiers des $3 milliards initialement prévus ont été reçus par le Congo. Ainsi, l’avantage d’accéder rapidement à des financements conséquents est bien moins important que prévu.
- Des dépenses opaques : selon les rapports successifs de l’ITIE, près de $1,2 milliards de dollars ont été reçus pour les infrastructures, dont seuls 800 millions ont été dépensés. Ainsi, près de 400 millions de dollars, soit 1/3 des prêts, sont intraçables.
- Des infrastructures surfacturées : Pour les $800 millions restants, il n’y a pas de liste complète des travaux couverts. Les craintes de surfacturation restent, comme celui de la réhabilitation de l’hopital du cinquantenaire qui avait coûté environ $100 millions, soit plus de 200.000 $ par lit comme l’avait relevé l’ONG ASADHO.
Un remboursement extrêmement lent et contraire aux accords
Selon la convention, Sicomines devait produire 800.000 tonnes au courant des trois premières années afin de rembourser rapidement les prêts d’infrastructures. Or comme le révèle AfreWatch, Sicomines n’a produit qu’environ un quart de ce qui avait été promis (2015-2017).
Ceci a des répercussions sur le remboursement des infrastructures : malgré les exonérations quasi-totales dont bénéficie le projet, la Sicomines n’a remboursé que 83 millions USD entre 2015 et 2017.
Entre 2018 et 2019, $238 millions ont été remboursés, dont seulement $102 millions pour les infrastructures, le restant pour le remboursement de l’investissement minier.
Ce mécanisme de remboursement constitue une violation directe de la convention « minerais contre- infrastructures ». En effet, selon l’avenant de 2009, les bénéfices de Sicomines doivent d’abord rembourser complètement les infrastructures dites « les plus urgentes », comme le Boulevard 30 juin et d’autres grandes artères de la ville-province de Kinshasa, qui avaient couté environ $520 millions au total. Tant que celles-ci ne sont pas entièrement remboursées, Sicomines n’est pas en droit de rembourser ses prêts miniers.
Les conséquences de cette violation contractuelle est de taille pour le peuple congolais, car les infrastructures en deviennent beaucoup plus chères. En effet, tant que les prêts d’infrastructures ne sont pas remboursés, les intérêts gonflent, la dette du Congo s’accroît et le prix réel payé pour les infrastructures augmente de jour en jour. Par ailleurs, si les riches mines de Kolwezi ne suffiraient pas au remboursement des infrastructures, le Congo a promis d’octroyer des réserves de cuivre et de cobalt supplémentaires.
La nécessité d’un audit financier complet
C’est pour ces raisons que la campagne Le Congo n’est pas à Vendre demande au Premier Ministre de commanditer, en sa capacité d’autorité de tutelle du Bureau de Suivi et de Coordination du Programme Sino-Congolais, un audit complet et urgent de la mise en œuvre du programme Sino-congolais. Cet audit devrait couvrir les aspects suivants :
- Les prêts d’infrastructures encaissés par Sicomines, et les montants décaissés par celles-ci pour les projets d’infrastructure ;
- L’évolution de la production et des bénéfices réalisés, l’état exact du remboursement des différents prêts, et la raison pour laquelle des prêts miniers ont été remboursés alors que les prêts pour infrastructures les plus urgentes ne l’ont pas encore été ;
- La viabilité de la dette pour le pays, et les conséquences éventuelles pour le patrimoine minier de la RDC.
En fonction des résultats dudit audit, le Premier Ministre devrait ordonner la révisitation de cet accord crucial pour le pays.
Communication du CNPAV
