La République démocratique du Congo, bien que dotée d’immenses ressources minières qui font d’elle un scandale géologique, fait figure de pauvre à l’image de sa population qui vit avec moins de 500 dollar américain par an et par personne.
Si le secteur minier a fortement contribué au revenu national entre 1965 et 1990, il s’observe que ces trente dernières années, les mines n’ont pas pu sortir la RDC de la pauvreté. Albert Yuma, président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et président du Conseil d’Administration de la Gécamines, épingle 5 causes majeures qui font que la RDC ne parvient pas à tirer suffisamment des ressources financières du secteur minier.
Dans un exposé intitulé « Les Enjeux du Code minier révisé » présenté lors d’une séance académique au Conseil économique et social (CES) le lundi 3 mai, Albert Yuma est remonté dans l’histoire récente de la RDC d’avant les années 2000 pour trouver une explication à la faiblesse des recettes minières en RDC. Il pointe du doigt aussi bien la Banque mondiale qui a imposé le code minier de 2002 que les multinationales qui ont dépossédé la Gécamines de plus de 50 millions de tonnes de minerais par des joint-ventures déséquilibrées.
Il cite ces 5 causes suivantes :
1. Le délitement organisationnel des entreprises du Portefeuille
Mon propos commencera par le début, c’est-à-dire le début des années 90 au cours desquelles toutes les entreprises publiques du secteur minier en République Démocratique du Congo, ont été confrontées à des difficultés d’ordres technique et financier ayant notamment trait au vieillissement de leur outil de production, dans un climat social par ailleurs marqué par l’instabilité. Toutes ces entreprises, parallèlement aux difficultés que le pays a connu à partir du début des années 90, ont connu une lente dégradation de leur outil de production., Certaines n’ont pas survécu comme SOMINKI, devenue SAKIMA, puis SOMICO qui disparut en 1998.
Sur ce point spécifique, je tiens à préciser que GECAMINES fait aujourd’hui figure d’exception parmi ces différentes sociétés. En effet, malgré les intenses difficultés économiques, financières, industrielles et sociales rencontrées à partir du début des années 90 et l’effondrement de la mine de KAMOTO, la volonté de relance du secteur minier cobalto-cuprifère prônée par les partenaires internationaux et la Banque Mondiale à partir du début des années 2000 a abouti à une tentative de restructuration de la société par SOFRECO – sur financement de la Banque Mondiale.
2. Le pillage puis la légalisation du transfert du patrimoine minier de l’Etat aux opérateurs privés
La 2ème cause de la situation que nous connaissons aujourd’hui est liée au transfert de nos ressources naturelles, lors des deux guerres qui ont ensanglanté notre pays et qui ont servi à les financer ou à rétribuer les belligérants. Comme nous le savons malheureusement tous ici, notre pays a été littéralement pillé entre 1998 et 2001 pour plus de 10 milliards de dollars selon l’ONU, situation qui a continué entre 2001 et 2003 notamment et qui a continué jusqu’en 2006, sous une autre forme – plus civilisée mais tout aussi brutale, de transmission de parts sociales entre ceux qui avaient hérité des actifs dans la période précédente et des investisseurs heureux d’acquérir des actifs internationaux dans des conditions très avantageuses, a fortiori dans un pays désormais pacifié.
En tout état de cause le résultat fut particulièrement édifiant en termes de pertes patrimoniales pour l’Etat. A titre d’exemple, GECAMINES a vu fondre son patrimoine « légalement » si vous me permettez l’expression, de 40 millions de tonnes de cuivre, 4,5 millions de tonnes de cobalt et de 4,3 millions de tonnes de zinc qui ont été transférées dans des Joint-Venture.
3. Le code minier de 2002 : trop favorable aux investisseurs
3ème raison de cette inadéquation des ressources financières à l’exploitation des ressources minières du pays, c’est la législation de 2002. Afin de favoriser l’attractivité du pays justifié par la nécessité de l’aider à se reconstruire, la Banque Mondiale appuya la RDC dans la révision de sa législation minière et favorisa – ou imposa même - l’adoption du code minier de 2002 qui fut, dès son adoption, très rapidement jugé très favorable aux investisseurs.
Ainsi si la RDC se contentait d’être seulement dans la moyenne mondiale de ce que les Etats perçoivent comme pourcentage de revenus de leurs ressources naturelles, en lieu et place des 1,4 milliards de dollars de 9 recettes minières telles que prévus au budget des recettes de l’ETAT pour 2021, celles-ci devraient être au moins de 3,5 milliards.
4. Le transfert des actifs miniers à des investisseurs travers des contrats déséquilibrés
Une 4ème raison à ce manque de recettes est liée également aux contrats qui furent noués à cette époque entre les sociétés du portefeuille et les nouveaux détenteurs des titres. Pour justifier les transferts de titres miniers au profit d’entités étrangères sans autre réelle contrepartie qu’un engagement à investir dans le projet – c’est-à-dire amener le financement -, les JV qui furent créées le furent au détriment de la société d’Etat GECAMINES et donc de l’Etat. Ce fut également le cas pour l’OKIMO avec la joint-venture avec Randgold.
Ce point était connu dès le départ. Un cabinet d’avocats célèbre qui avaient eu à analyser certains contrats au début des années 2000 déclarait de manière claire : « il est hautement probable que la GECAMINES supporte tous les risques et qu’elle ne reçoive aucun dividende en rémunération de son apport en capital social avant que ses partenaires privés n’aient été entièrement remboursés de leurs prêts, capitaux et intérêts ».
Leur anticipation a rattrapé la réalité, au jour où je vous parle, Boss Mining, KCC, TFM, RUASHI, n’ont jamais payé un seul dollar de dividendes à GECAMINES car elles continuent à d’abord se rembourser, quand par ailleurs elles ne font pas tout simplement des pertes. C’est même GECAMINES qui leur doit de l’argent pour avoir dû emprunter auprès d’eux sa part de capital social dans la société, tout en ayant amené le titre minier qui n’est même pas valorisé.
5. L’occasion manquée de la revisitation
La 5ème raison, n’en est pas une, elle relève plutôt du registre de l’occasion manquée. En effet, en 2007, soit à peine quelques années après la conclusion de ces partenariats, les autorités congolaises firent le constat que la richesse minérale de la République Démocratique du Congo développée au travers de ces partenariats n’apportait ou n’apporterait qu’une contribution limitée au développement du pays. A l’initiative du Parlement, la Commission dite Lutundula, chargée d’examiner les contrats de partenariats conclus avec des investisseurs privés dans le secteur minier, ainsi que leur impact sur le développement national, fut constituée.
Nous savons tous aujourd’hui que la revisitation n’a produit aucun résultat durable, mais uniquement "illusoire et éphémère » à l’exception de l’augmentation de certains pas de porte et quelques dixièmes de royalties en plus qui ne changèrent rien à l’économie générale des contrats et donc à leurs déséquilibres.
DESKECO
