Le Cadre de Concertation de la Société Civile pour les Ressources Naturelles de l’Ituri, la Maison des Mines du Kivu et l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et Droits Humains appellent les entreprises minières à améliorer la qualité des projets sociaux réalisés en faveur des communautés locales dans les zones minières.
Le Cadre de Concertation de la Société Civile pour les Ressources Naturelles de l’Ituri (CdC/RN Ituri), la Maison des Mines du Kivu (MMKi) et l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH), en collaboration avec le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et avec le support de l’Ambassade de Suède, ont rendu public ce vendredi 5 février le rapport d’évaluation de 50 projets sociaux réalisés par treize entreprises minières entre 2008 et 2018 dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Lualaba et du Sud-Kivu.
Cette étude a évalué la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact de ces projets sociaux. L’analyse globale de l’évaluation révèle une moyenne des scores de 4,9/10 pour l’ensemble des critères d’évaluation, soit 51% des interventions jugées peu sociales contre 49% des interventions jugées relativement bénéfiques aux communautés bénéficiaires. L’évaluation du critère de pertinence des projets sociaux a montré que vingt-et-un projets sur cinquante ont fait l’objet d’une forme de consultation entre les entreprises les minières et les communautés bénéficiaires.
Au terme de cette enquête, l’étude montre également que les projets sociaux efficaces au regard des normes et standards dans les différents domaines sociaux sont essentiellement ceux qui ont porté sur la réhabilitation des infrastructures existantes. Les projets nouveaux initiés par les entreprises minières ne sont pas suffisamment efficaces.
En ce qui concerne le critère d’efficience (relation entre coûts et qualité des ouvrages), seuls seize des cinquante projets évalués affichent une note supérieure à la moyenne. L’évaluation de l’efficience des projets sociaux a également mis en évidence la difficulté d’accès aux informations sur les coûts des projets réalisés dont les données ne sont pas publiées à l’ITIE. Bien que la moitié des projets évalués affichent un score supérieur à la moyenne au niveau de l’impact, la plupart d’entre eux avaient consisté à la réalisation des ouvrages qui existaient déjà. L’évaluation de la durabilité des projets sociaux a relevé les défis de mise en place des mécanismes de suivi et des structures de gestion pour assurer la pérennité des projets réalisés, indépendamment des entreprises qui les avaient financés.
En dépit de la prédominance des scores faibles sur les différents critères pour la majorité des projets, l’équipe de recherche a tout de même identifié de bons exemples des projets ayant obtenu des scores positifs et encourageants. Ces projets ont été entrepris en consultation avec les communautés bénéficiaires. Ils sont accessibles et impactent positivement une bonne partie de la population bénéficiaire. Ils présentent également un bon rapport qualité/coût ainsi qu’une pérennité assurée par des entités de gestion locale. L’étude a documenté plusieurs facteurs à la base de la faiblesse de ces scores. Ces facteurs incluent les limites du cadre légal et institutionnel ayant régi la réalisation des projets sociaux dans le secteur minier, le non-respect ou l’absence de politiques de responsabilité sociétale des entreprises minières évaluées, ainsi que le manque de plans de développement local au sein de plusieurs entités locales et communautés bénéficiaires.
Le CdC/RN Ituri, la MMKi et l’IBGDH proposent des améliorations à faire par les entreprises minières dans la réalisation des projets sociaux au chapitre de leur responsabilité sociétale. Ils recommandent notamment l’application intégrale des dispositions de la législation minière révisée et complétée en 2018 en ce qui concerne le processus de négociations, de signature et d’exécution des cahiers charges ainsi que celles relatives à la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaire des entreprises pour la contribution aux projets de développement communautaire. Le rapport recommande également aux entités locales des zones minières de se doter des plans de développement local.
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