A l’occasion de la plénière d’ouverture des débats sur le Projet de Budget 2021, organisée par la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale le lundi 16 novembre à l’Hôtel Royal à Kinshasa, la Société civile, par la voie de Bishop DJAMBA SAMBA wa SHAKO Abraham, Directeur exécutif du REGED (Réseau Gouvernance Economique et Démocratie), a présenté ses recommandations au titre de contribution à l’examen de la loi de Finances de l’année prochaine.
Dans son mot, lu au nom des Organisations de la Société civile spécialisées dans les finances publiques et dans les secteurs de l’Education, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Energie, des Infrastructures et des Mines, Bishop DJAMBA SAMBA wa SHAKO Abraham, a noté qu’il ne serait pas indiqué d’adopter un budget qui ne tienne pas compte de la crise post COVID 19 avant d’égrener les 8 recommandations suivantes dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2021-2023 :
1. L’alignement du CBMT 2021-2023, et donc du PLF 2021 : Le CBMT finalisé devrait refléter le plus possible le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2019-2023, les Objectifs de Développement Durable (ODD), les stratégies sectorielles ainsi que le Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des Impacts de la COVID-19 en RDC (PMUAIC-19), afin d’éviter au pays l’adoption des budgets déconnectés de sa stratégie globale de développement, comme souvent par le passé.
2. Les priorités budgétaires : Les budgets des secteurs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture-Développement Rural devraient refléter davantage leurs caractères prioritaires, à savoir, selon les engagements sous-régionaux et régionaux du Gouvernement : 10% au moins, pour la Santé ; 20%, pour l’Education ; 10 % au moins, pour l’Agriculture.
3. Le financement des priorités par la réduction du train de vie des Pouvoirs Publics : Les Pouvoirs Publics devraient, de manière volontariste et courageuse, réduire leur train de vie par la prise d’une série de mesures.
4. La discipline budgétaire : Les Ministères ayant le Budget et les finances dans leurs attributions devraient être rendus responsables du respect de la chaîne de recettes et de celle des dépenses. De ce point de vue, les dépenses en procédure d’urgence, ou exceptionnelle, devraient être réduites au strict minimum, soit moins de 5 % des engagements, pour éviter les sur-exécutions en faveur de certaines institutions et ministères, d’un côté, et, de l’autre, les sous-exécutions en défaveur des ministères des secteurs sociaux et des organes et services des contrôles. L’exécution des budgets des secteurs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture et Développement Rural devrait être maximale, soit de 100%, en fin de l’année.
5. La mobilisation des recettes et la protection des ressources publiques :
Les recettes seront très précieuses pour riposter à la COVID 19, c’est pourquoi des mesures efficaces devraient être prises pour les mobiliser et les protéger.
6. La prise en compte du facteur humain et des PME ET PMI tant dans l’élaboration du Budget que dans l’exécution du budget : En ce contexte de COVID 19, des mesures particulières devraient être prises pour motiver les agents publics dans l’exécutions du mandat leur confié par le peuple congolais ; pour impliquer davantage les personnes vulnérables dans la vie nationale et pour valoriser et booster les PME et les PMI nationales. Il s’agirait de :
- La rationalisation de la rémunération des agents publics sur base de la solidarité, de la justice et de l’équité, en harmonisant la tension salariale, les primes, les avantages sociaux, etc.
- La priorisation des dépenses publiques focalisées sur celles en rapport avec les groupes les plus défavorisées comme les enfants abandonnés, les personnes vivantes avec handicap, les peuples autochtones pygmées, les personnes du 3ème âge, les personnes atteintes d’albinisme, etc. ;
- L’apurement de la dette intérieure en faveur des PME et des PMI créancières de l’Etat, pour impulser la relance de l’économie dans le contexte de la Covid-19.
7. La nécessité de la normalisation : La Société Civile recommande au Parlement d’accélérer l’adoption de la proposition de loi relative à la normalisation et à la métrologie, introduite par l’Honorable MUTAMBA DIBWE et votée au Sénat, depuis 2014, pour permettre à la RDC d’être plus compétitivité sur les marchés tant régionaux qu’internationaux et sur le plan de l’intégration tant nationale que sous-régionale, régionale et internationale, avec des référentiels propres, censés être harmonisés avec ceux des autres pays.
8. La Société Civile recommande aux Ministères ayant le du Budget et les Finances dans leurs attributions de concrétiser l’implication de la Société civile dans la sensibilisation au civisme fiscal des citoyens, des fonctionnaires, des employés, des entreprises, des associations ainsi des dirigeants politiques dans le contrôle citoyen des recettes et dépenses publiques, par la subvention des Organisation de la Société civile impliquées dans les finances publiques, selon l’article 37 de la Constitution.
A noter que cette plénière sur l’examen du Projet de Budget 2021 organisée par la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale s’inscrit dans le cadre de la Transparence budgétaire qui impose au gouvernement et au Parlement notamment d’associer la Société Civile à tout le processus d’élaboration du Budget national.
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