Le président de la République a échangé le mercredi 4 novembre avec les activistes des mouvements citoyens dans le cadre des consultations qu’il a initiée en vue d’une union sacrée pour la gouvernance de la République démocratique du Congo.
C’est dans ce cadre que le mouvement citoyen la LUCHA a proposé à Félix Tshisekedi d’« instruire le gouvernement de revenir sur sa décision d’instaurer une taxe ridicule sur les appareils mobiles et veiller à la suppression des taxes qui asphyxient l’activité économique et l’investissement. »
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Cette taxe, instituée par un décret du Premier ministre Sylvestre Ilunga, sur proposition du ministre des Poste, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa, a été dénoncée par l’Union pour la défense des droits des consommateurs du Congo (UDECOM, ASBL).
Au cours d’une adresse à la presse le mercredi 26 août à Kinshasa, le président de l’UDECOM, Chief Tshipamba, a indiqué que cette nouvelle taxe va augmenter le coût d’acquisition du téléphone mobile en République démocratique du Congo.
Selon Me Chief Tshipamba, la valeur des téléphones d’occasion va baisser à cause de cette redevance. Pour démontrer ses propos, il soutient « qu’un smartphone acheté 45$ coûtera 52$ la première année. Le posséder pendant 2 ans augmentera le coût de possession à 59$. À la troisième année, il reviendra à 66$. »
Cette nouvelle taxe, estime l’UDECOM, ajoute un coût de près de 50% à un téléphone d’entrée de gamme sur 3 ans pendant que sa valeur marchande devrait diminuer au fur et à mesure de son amortissement parce que devenu un téléphone d’occasion.
C'est depuis le 24 septembre que le ministre des PT-NTIC a lancé officiellement le Registre des appareils mobiles (RAM). Désormais, tout utilisateur d’un téléphone mobile devra payer, via son opérateur téléphonique, une taxe de 1 USD pour les appareils mobiles 2G ou 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G et plus, pour leur certification par l’ARPTC (Autorité de régulation de la Poste et télécommunications) à travers un enregistrement dans le registre central de la base des données IMEI, donc le RAM.
Rappelons que le ministre des PT&NTIC avait pris le 10 juin 2020 un arrêté ministériel portant mise en place d’un registre central d’identification des équipements appelé Registre des appareils mobiles. Selon le patron des PT&NTIC, cet outil devrait permettre de lutter contre les appareils contrefaits, contre le vol et améliorer la qualité du réseau par la déconnexion des téléphones contrefaits.
Plus concrètement le Ram devra regrouper l’ensemble des numéros IMEI des appareils mobiles connectés sur le réseau de téléphone mobile. Le numéro IMEI, composé de 15 chiffres, constitue le numéro d’identité internationale d’un appareil mobile. Ainsi, chaque appareil mobile sera enregistré dans le RAM moyennant un paiement en 6 tranches d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’ARPTC.
Amédée Mwarabu
